Description du projet
la régularisation suite au procès-verbal PV.U.949.17 de l'extension, de la division et du changement de destination d'un immeuble de rapport (2 logements) avec garage et atelier en 6 unités d'habitation et 1 commerce
Réduction de 13 à 6 logements et restauration d'un immeuble de rapport
Le projet vise à régulariser le nombre de logements du bien, ramené de 13 à 6 logements plus un commerce (coiffure/onglerie) répartis dans deux bâtiments, un immeuble sur rue et un bâtiment en fond de cour. Il prévoit la suppression de planchers ajoutés sans permis dans le hall et la cage d'escalier, la destruction d'une partie de la dalle de cour pour y aménager un jardin, le remplacement des châssis par des châssis en bois peint en blanc et la remise d'une porte d'entrée en grille métallique. Une dérogation de profondeur au RRU est demandée pour reconstruire une annexe à la place de trois annexes existantes.
- Extension
- Transformation
- Modification des logements
- Façade
- Terrasse
- Abords
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/08/2023 au 12/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 6
- Plancher hors sol
- Existant : 803,7 m² , projeté : 868,3 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 8
- Terrain
- 345,6 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/08/2023 au 12/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-21 10:58:38 - 12PU1899389 Rue dEnghien 2913 documents | |||||
| 22.576 20230415PU BXL Annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 575,3 Ko | 20,00 € | |
| 22.576 20230415PU BXL Montage photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 6,1 Mo | 11,00 € | |
| 22.576 20230415PU BXL Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 3,8 Mo | 13,00 € | |
| 22.576 20230415PU BXL SIAMU fiche description.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 513,0 Ko | 14,00 € | |
| 22.576 20230415PU BXL SIAMU formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 541,5 Ko | 15,00 € | |
| 22.576 20230415PU Statistique MODELE1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 570,0 Ko | 16,00 € | |
| 22.576.1 PLANS SOUS-SOL, REZ,R+1, R+2 ET R+3 - SITUATION DE DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 5,9 Mo | 10,00 € | |
| 22.576.2 PLANS R+4, R+5, COUPE AA ET FAÇADES - SITUATION DE DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 24,9 Mo | 10,00 € | |
| 22.576.3 PLANS SOUS-SOL, REZ,R+1, R+2 ET R+3 - SITUATION DE FAIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,7 Mo | 10,00 € | |
| 22.576.4 PLANS R+4, R+5, COUPE AA ET FAÇADES - SITUATION DE FAIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 5,7 Mo | 10,00 € | |
| 22.576.5 PLANS SOUS-SOL, REZ,R+1, R+2 ET R+3 - SITUATION PROJETÉE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,2 Mo | 10,00 € | |
| 22.576.6 PLANS R+4, R+5, COUPE AA ET FAÇADES - SITUATION PROJETÉE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 5,9 Mo | 10,00 € | |
| ENGHIEN 29 - 1080 Bruxelles (Schaerbeek) - Proposition PEB 2023.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 297,5 Ko | 14,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 545,8 m² | 841,7 m² | +295,9 m² | 841,7 m² |
| Commerce | 0 m² | 26,6 m² | +26,6 m² | 26,6 m² |
| Activités artisanales | 257,8 m² | 0 m² | -257,8 m² | 0 m² |
| Total | 803,7 m² | 868,3 m² | +64,7 m² | 868,3 m² |
Historique de la parcelle
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