Régularisation d'une maison de rapport en trois logements avec commerce

Le projet régularise un immeuble du 19ème siècle, suite à un PV d'infraction, en ramenant les logements à trois unités dont deux nouveaux logements traversants obtenus par réunion d'appartements des étages +2 et +3. Le demandeur souhaite aussi changer l'affectation de parties avant et arrière du bâtiment pour régulariser un commerce et des annexes d'entreposage existants, et s'engage à remettre en état la façade avant, la corniche et les éléments en pierre. La note sollicite plusieurs dérogations au RRU concernant l'éclairage naturel, la hauteur sous plafond et la surface de certaines pièces.

• Transformation
• Rénovation
• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/05/2024 au 20/05/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 2 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 723,9 m² → , projeté : 723,9 m²

Terrain

271,5 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/05/2024 au 20/05/2024. Seul le document fait foi.