Description du projet
mettre en conformité l’extension du rez-de-chaussée, le changement d’affectation du rez-de-chaussée commercial en logement (maison unifamiliale) et remplacer les menuiseries de la façade avant par des menuiseries en bois
Modification de châssis en façade et régularisation d'une extension et d'un changement d'affectation
Le projet concerne le remplacement des châssis en PVC des deux étages de la façade avant par des châssis en bois peint d'aspect identique aux originaux, avec grilles de ventilation, et le remplacement de l'ancienne vitrine du rez-de-chaussée et du châssis du sous-sol. Il vise aussi à régulariser l'extension de l'annexe arrière (buanderie d'environ 1,93 m de profondeur supplémentaire) et le changement d'affectation de l'ancien magasin, une boucherie, en pièce d'habitation (cuisine). La note signale une dérogation à l'article 4 du Titre I du RRU concernant la profondeur de l'annexe.
- Extension
- Changement d'affectation
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/12/2023 au 22/12/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 182,6 m² , projeté : 186,8 m²
- Terrain
- 116,8 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : surface nette d’éclairement de plusieurs locaux inférieure aux minimas requis
- RRU titre I, art. 4 : la profondeur de la partie de l’annexe « buanderie » à régulariser dépasse le profil mitoyen le moins profond (n°13) de plus de 3m (3.20m) et elle dépasse le volume le plus…
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/12/2023 au 22/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-12-04 10:45:59 - 09PU1916619 Rue Alphonse De Witte 1512 documents | |||||
| 09PU1916619_Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 524,4 Ko | 19,00 € | |
| 09PU1916619_Extrait acte achat.pdf | PDFv1 | 2 | 75,9 Ko | 11,00 € | |
| 09PU1916619_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 325,4 Ko | 17,00 € | |
| 09PU1916619_LOCALISATION_IMPLANTATION_PLANS-COUPE-FACADE AVANT_SITUATION DE DROIT_01-02.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,8 Mo | 10,00 € | |
| 09PU1916619_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 402,0 Ko | 11,00 € | |
| 09PU1916619_PLANS-COUPE-FACADES-ZOOM IMPLANTATION-DETAILS_SITUATION PROJETEE_02-02.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 842,6 Ko | 10,00 € | |
| 09PU1916619_Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 3,6 Mo | 15,00 € | |
| 09PU1916619_Plan_Synthèse_LOCALISATION_IMPLANTATION_PLANS-COUPE-FACADE AVANT_SITUATION DE DROIT_01-02.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 5,5 Mo | 10,00 € | |
| 09PU1916619_Plan_Synthèse_PLANS-COUPE-FACADES-ZOOM IMPLANTATION-DETAILS_SITUATION PROJETEE_02-02.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 941,1 Ko | 10,00 € | |
| 09PU1916619_Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 116,0 Ko | 13,00 € | |
| 09PU1916619_Rapport PEB.pdfPEB | PDFv1 | 9 | 341,4 Ko | 18,00 € | |
| 09PU1916619_Titre_Propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 26,3 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 16,9 m² | 186,8 m² | +169,9 m² | — |
| Commerce | 15,7 m² | 0 m² | -15,7 m² | — |
| Total | 32,6 m² | 186,8 m² | +154,2 m² | — |
Historique de la parcelle
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