Urbanex

Description du projet

mettre en conformité l’extension du rez-de-chaussée, le changement d’affectation du rez-de-chaussée commercial en logement (maison unifamiliale) et remplacer les menuiseries de la façade avant par des menuiseries en bois

Selon la note explicative

Modification de châssis en façade et régularisation d'une extension et d'un changement d'affectation

Le projet concerne le remplacement des châssis en PVC des deux étages de la façade avant par des châssis en bois peint d'aspect identique aux originaux, avec grilles de ventilation, et le remplacement de l'ancienne vitrine du rez-de-chaussée et du châssis du sous-sol. Il vise aussi à régulariser l'extension de l'annexe arrière (buanderie d'environ 1,93 m de profondeur supplémentaire) et le changement d'affectation de l'ancien magasin, une boucherie, en pièce d'habitation (cuisine). La note signale une dérogation à l'article 4 du Titre I du RRU concernant la profondeur de l'annexe.

  • Extension
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/12/2023 au 22/12/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 182,6 m² , projeté : 186,8 m²
Terrain
116,8 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : surface nette d’éclairement de plusieurs locaux inférieure aux minimas requis
  • RRU titre I, art. 4 : la profondeur de la partie de l’annexe « buanderie » à régulariser dépasse le profil mitoyen le moins profond (n°13) de plus de 3m (3.20m) et elle dépasse le volume le plus…
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/12/2023 au 22/12/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-12-04 10:45:59 - 09PU1916619 Rue Alphonse De Witte 1512 documents

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Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement16,9 m²186,8 m²+169,9 m²—
Commerce15,7 m²0 m²-15,7 m²—
Total32,6 m²186,8 m²+154,2 m²—

Historique de la parcelle