Description du projet
Mettre en conformité le changement d’affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, la modification de l’ancienne vitrine commerciale, la construction d’une annexe au rez-de-chaussée et de deux lucarnes
Régularisation d'une maison unifamiliale avec remise en état des façades
Le projet vise à régulariser une maison à l'origine construite dans les années 1920, actuellement divisée en plusieurs logements, afin de retrouver son caractère unifamilial. Il prévoit la régularisation de l'annexe arrière du rez-de-chaussée, intégrée au séjour, ainsi que la régularisation de deux lucarnes en façade avant jugées d'origine. Les châssis en PVC de la façade avant seront remplacés par des châssis en bois cintrés peints en gris clair, la brique sera décapée et la porte d'entrée restaurée. La note ne retient pas de dérogation, l'affectation commerciale du rez-de-chaussée n'étant pas imposée par le PRAS ni le PPAS.
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 199 m² , projeté : 206,7 m²
- Terrain
- 107 m²
Existant → projeté
- PPAS, art. 4 : Affectation des bâtiments
- Autre règlement : Prescriptions
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-07-02 13:52:09 - 09PU2031606 Rue du Relais 396 documents | |||||
| 25.17.260310-PU (Implantation).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 669,0 Ko | 10,00 € | |
| 25.17.260310-PU.pdf | PDFv1 | 3 | 5,1 Mo | 12,00 € | |
| 25.17.260319-Formulaire statistique 1_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 231,7 Ko | 16,00 € | |
| 25.17.260319-Rapport photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 931,9 Ko | 13,00 € | |
| 25.17.260331-note type_Note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 364,9 Ko | 13,00 € | |
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260513T164900.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 98,3 Ko | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 84 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 199 m² | 206,7 m² | +7,7 m² | — |
Historique de la parcelle
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