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Description du projet

changer la destination du rez-de-chaussée de commerce en logement en vue d’étendre la maison unifamiliale (mise en conformité) ; et d’autre part, remplacer l’ensemble des menuiseries (châssis et corniche) en façade avant, par de nouvelles menuiseries en bois peint en brun, démolir l’annexe, les WC suspendus, les balcons en façade arrière et reconstruire le balcon au 1er étage , et modifier l’ensemble des baies en façade arrière

Selon la note explicative

Changement d'affectation d'une maison de commerce en maison unifamiliale

Le projet transforme l'immeuble, actuellement affecté en maison de commerce en situation de droit, en maison unifamiliale, le rez-de-chaussée commercial n'étant plus utilisé à cette fin depuis plusieurs années selon la note. Les annexes arrière sont supprimées pour récupérer la cour et éclairer les pièces de vie, avec modification des murs intérieurs et de la façade arrière. En façade avant, la vitrine retrouve son dessin d'origine, la porte de gauche est condamnée par un châssis fixe et la corniche fait l'objet d'une mise en conformité. La demande inclut aussi l'aménagement des combles en espace loisir, sous réserve de son applicabilité, ainsi que le remplacement des fenêtres de toit. La note ne mentionne aucune dérogation.

  • Démolition
  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/06/2024 au 04/07/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 249 m² , projeté : 240 m²
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 4
Terrain
78 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/06/2024 au 04/07/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-06-17 10:29:10 - 04PU1934546 Rue des Foulons 418 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (8) pour 114 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement260 m²300 m²+40 m²300 m²
Commerce55 m²0 m²-55 m²0 m²
Total315 m²300 m²-15 m²300 m²

Historique de la parcelle