Description du projet
changer la destination du rez-de-chaussée de commerce en logement en vue d’étendre la maison unifamiliale (mise en conformité) ; et d’autre part, remplacer l’ensemble des menuiseries (châssis et corniche) en façade avant, par de nouvelles menuiseries en bois peint en brun, démolir l’annexe, les WC suspendus, les balcons en façade arrière et reconstruire le balcon au 1er étage , et modifier l’ensemble des baies en façade arrière
Changement d'affectation d'une maison de commerce en maison unifamiliale
Le projet transforme l'immeuble, actuellement affecté en maison de commerce en situation de droit, en maison unifamiliale, le rez-de-chaussée commercial n'étant plus utilisé à cette fin depuis plusieurs années selon la note. Les annexes arrière sont supprimées pour récupérer la cour et éclairer les pièces de vie, avec modification des murs intérieurs et de la façade arrière. En façade avant, la vitrine retrouve son dessin d'origine, la porte de gauche est condamnée par un châssis fixe et la corniche fait l'objet d'une mise en conformité. La demande inclut aussi l'aménagement des combles en espace loisir, sous réserve de son applicabilité, ainsi que le remplacement des fenêtres de toit. La note ne mentionne aucune dérogation.
- Démolition
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/06/2024 au 04/07/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 249 m² , projeté : 240 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 78 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/06/2024 au 04/07/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-17 10:29:10 - 04PU1934546 Rue des Foulons 418 documents | |||||
| Foulons 41 - ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU apres incomplet.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 21 | 502,6 Ko | 20,00 € | |
| Foulons 41- 05 - Note explicative apres incomplet.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 299,5 Ko | 13,00 € | |
| Foulons 41-02 - Formulaire statistique 1 apres incomplet.pdfStatistique INS | PDFv1 | 9 | 353,9 Ko | 18,00 € | |
| Foulons 41-03 - PHOTOS apres incomplet.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 294,4 Ko | 13,00 € | |
| Foulons 41-04 - SITUATION.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 368,7 Ko | 14,00 € | |
| foulons 41 - plans.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 1,3 Mo | 12,00 € | |
| foulons 41 -archive.pdf | PDFv1 | 2 | 1,1 Mo | 11,00 € | |
| proposition peb Foulons 41 26 02 2024.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 173,5 Ko | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 114 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 260 m² | 300 m² | +40 m² | 300 m² |
| Commerce | 55 m² | 0 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 315 m² | 300 m² | -15 m² | 300 m² |
Historique de la parcelle
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