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01 / Résumé

Régularisation d'aménagements de jardin et de clôture en zone de recul

Note complémentaire à une demande de régularisation d'aménagements de jardin et d'abords, modifiée après un courrier communal du 9 mai 2023 et une réunion du 19 juin 2023. Elle porte sur un support grillagé en zone de recul, la hauteur de la clôture du jardin, une structure palissée et une pergola en zone de cours et jardin, et l'aménagement végétal de la pergola et du séjour. Le demandeur conteste la restitution demandée des aménagements plantés de la zone de recul et défend le maintien d'une clôture de 1m78, pour des motifs de sécurité et de vie privée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

20 documents · 57 pages · version 1 du dossier · archivés le 05/12/2023

7 photos · 1 note explicative · 12 non classés7 photos · 1 note explicative · 12 non classés

Dossier complet

somme 226 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative complémentaire à la demande de permis de régularisation N° 16-46886-2023 Réputé complet en date du 04-04-2023.pdf

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21 p. · 3,0 Mo

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9 Annexe - Photos murs à proximité.pdf

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1 p. · 642,0 Ko

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16-46886-2023 Photos conforme à la demande de PU.pdf

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1 p. · 2,1 Mo

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16-46886-2023 Plan 1-2- Plan de localisation - implantation- conforme à la demande de PU.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

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16-46886-2023 plan 2-2-Plan-coupes-façades- conforme à la demande de PU.pdf

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1 p. · 14,7 Mo

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16-46886-2023 Plan de synthèse 2-2 conforme à la demande de PU.pdf

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1 p. · 8,8 Mo

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16-46886-2023 Plan de synthèse 1-2 conforme à la demande de PU.pdf

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1 p. · 464,4 Ko

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Plan 2-2 édition B 23 08 18 (A0 1150 x 826) définitif 2 RGPD.pdf

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1 p. · 14,8 Mo

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1 Annexe - Rapport DENUDT RGPD.pdf

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2 p. · 1,3 Mo

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2 Annexe - Dénivelé voisin n°13.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

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3 Annexe - Oiseaux du jardin.pdf

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1 p. · 590,7 Ko

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4 Annexe - Papillons-Insectes divers.pdf

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1 p. · 470,1 Ko

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5 Annexe - Répertoire Nichoirs-Installations.pdf

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1 p. · 180,0 Ko

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6 Annexe - Ecureuils du jardin.pdf

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1 p. · 490,9 Ko

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7 Annexe - Liste Fleurs-Plantes Co.pdf

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2 p. · 145,6 Ko

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8 Annexe - Lierre.pdf

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10 Annexe - maillages bleu et pluie.pdf

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1 p. · 223,4 Ko

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11 Annexe - Schéma Pergola Email RGPD.pdf

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1 p. · 738,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue17/02/2023
  2. Projet modifié - AR complet, 279 joursaprès l'étape précédente23/11/2023

  3. Enquête publique (1 jour)

    Début
    05/12/2023
    Fin
    05/12/2023
  4. Commission de concertation, 55 joursaprès l'étape précédente17/01/2024
  5. Décision notifiée, 30 joursaprès l'étape précédente16/02/2024
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 17/01/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Permis accordé suite au Recours GVT - régulariser des aménagements bâtis et paysagers s'écartant de la situation existante de droit, relative à l'aménagement de jardin et des abords, et au regard du permis d'urbanisme 16-42455-2015 délivré par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 26/01/2017

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Recours

Dossier de recours
16/GOU_PU/1937283

Dossier introduit auprès du Gouvernement pour ce bien (correspondance par adresse).

Informations du dossier

Référence communale
16-46886-2023
Numéro
1922464
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA