Urbanex

Description du projet

mettre en conformité l'aménagement de la zone de retrait latéral et la modification du relief du jardin en cour et jardin

Selon la note explicative

Régularisation des aménagements extérieurs d'une habitation unifamiliale

La demande porte sur la régularisation des aménagements extérieurs d'une habitation unifamiliale, sans modification du bâtiment. Elle concerne la partie minéralisée de la zone de retrait latéral, où un mur retenant les terres a été mis en place pour créer un accès plan vers l'entrée et la terrasse, avec une dérogation au RRU Titre 1 article 12. Elle régularise aussi un changement de relief du jardin de plus de 50 cm, aménagé en plusieurs niveaux reliés par des murets et un escalier. La citerne initiale a été condamnée et remplacée par une citerne de 10000 L en zone de recul avant.

  • Abords
  • Eaux pluviales
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 12 : minéralisation de la zone de retrait latéral

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/03/2026 au 26/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

22 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-08 15:10:11 - 02PU2008425 Avenue des Citrinelles 8422 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (22) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement393 m²393 m²0 m²—

Historique de la parcelle