Régularisation de l’aménagement du jardin d’une maison unifamiliale mitoyenne

Le projet régularise l’aménagement du jardin d’une maison unifamiliale mitoyenne, dont les travaux ont été globalement réalisés conformément au permis d’urbanisme délivré en 2011. Par rapport à cette situation de droit, la terrasse est décalée de la maison, posée sur plots ponctuels avec des joints laissant infiltrer l’eau de pluie, et le chemin est remplacé par des pas japonais. La zone intermédiaire est couverte d’ardoises concassées avec quelques plantes, et l’abri de jardin reçoit une toiture verte semi-intensive. Une dérogation à l’article 13 du titre 1 du RRU, relative au maintien d’une surface perméable, est demandée.

• Toiture
• Terrasse
• Abords
• Eaux pluviales
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/05/2026 au 08/06/2026. Seul le document fait foi.

Plancher hors sol

Existant : 165,5 m² → , projeté : 165,5 m²

Terrain

109 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/05/2026 au 08/06/2026. Seul le document fait foi.