Description du projet
la régularisation, as built, de l'augmentation du nombre de logement de 12 à 13, d'un volume technique en toiture. ART 126 : la régularisation, des plans as built, pour l'augmentation du nombre de logement de 12 à 13, d'un volume technique en toiture.
Régularisation d'un logement supplémentaire dans un immeuble d'appartements
La demande vise à régulariser une unité de logement aux 4e et 5e étages (duplex), ajoutée lors de la construction sans être prévue par le permis de 1990, qui comptait 12 logements. Le bâtiment compte quatre étages et un étage en duplex sous combles, avec une toiture plate centrale. Par rapport à la situation de droit, les travaux structurels diffèrent (escaliers propres à chaque duplex, modifications des murs porteurs), et seuls les velux de toiture ont été réagencés visiblement depuis l'extérieur.
- Transformation
- Modification des logements
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/09/2023 au 10/10/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 12 , projeté : 13
- Plancher hors sol
- Existant : 1 920 m² , projeté : 1 920 m²
- Places de stationnement
- Existant : 13 , projeté : 13
- Terrain
- 431,4 m²
Existant → projeté
- Permis de lotir, art. 7° : Hauteur des constructions
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/09/2023 au 10/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-18 13:57:06 - 12PU1906538 Avenue Francois Sebrechts 111 documents | |||||
| MOL-01-Plan d'implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,8 Mo | 10,00 € | |
| MOL-02-Plans - Garages et RDC.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 226,7 Ko | 10,00 € | |
| MOL-03-Plans - Coupes - Elévations.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| MOL-04-Plans - Coupes - Elévations.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| MOL-Fomulaire Statistique 1-2023-06-25.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1,2 Mo | 16,00 € | |
| MOL-Formulaire FR annexe 1-2023-08-17.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 15 | 1,3 Mo | 20,00 € | |
| MOL-Note explicative-2023-06-25.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 374,3 Ko | 11,00 € | |
| MOL-Reportage photos-2023-06-25.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 979,7 Ko | 15,00 € | |
| MOL_SIAMU Fiche descriptive.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 475,3 Ko | 14,00 € | |
| MOL_SIAMU Formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 523,6 Ko | 15,00 € | |
| MOL_avertissement aux copropriétaires .pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 509,3 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 141 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1 690 m² | 1 690 m² | 0 m² | 1 690 m² |
| Commerce | 230 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total | 1 920 m² | 1 920 m² | 0 m² | 1 920 m² |
Historique de la parcelle
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