Description du projet
transformer un immeuble de 3 logements, construire une annexe, aménager deux terrasses en façade arrière, construire une lucarne, changer la porte d'entrée et régulariser un volume en façade arrière et la division des châssis en façade avant
Transformation et rénovation d'un immeuble de rapport de trois logements
Transformation d'un immeuble de rapport de 1923 comprenant trois logements (rez-de-chaussée, deux niveaux, toiture à versants). Rénovation complète des appartements et des parties communes, avec isolation des toitures et de la façade arrière, lucarne arrière, nouvelles menuiseries arrière, terrasses côté jardin et réaménagement intérieur ; la façade avant est conservée et ses boiseries repeintes. La note régularise un volume arrière de 9,6 m² construit en 1934 sans permis. Des dérogations au RRU sont demandées pour les terrasses, la lucarne, la superficie d'une chambre et l'éclairement naturel de plusieurs pièces.
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/10/2023 au 27/10/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 286 m² , projeté : 308 m²
- Places vélos
- Existant : — , projeté : 6
- Terrain
- 180 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- RRU titre I, art. 6 : Toiture
- RRU titre II, art. 3 : Normes minimales de superficie
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/10/2023 au 27/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-10 14:29:16 - 05PU1903267 Rue des Atrebates 15113 documents | |||||
| 11826_ANNEXE_1_indice_a_20230814_sans-coordonnées.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 8 | 174,3 Ko | 17,00 € | |
| 11826_AXONOMETRIE_sans-coordonnées.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 761,3 Ko | 10,00 € | |
| 11826_NOTE_EXPLICATIVE_indice_a_20230814-sans-coordonnées.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 57,3 Ko | 13,00 € | |
| 11826_P1_SITEX_IMPLAN_sans-coordonnées.pdf | PDFv1 | 1 | 4,9 Mo | 10,00 € | |
| 11826_P2_SITEX_DE DROIT_sans-coordonnées.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 7,0 Mo | 10,00 € | |
| 11826_P3_SITEX_DE_FAIT_PLANS_sans-coordonnées.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 677,6 Ko | 10,00 € | |
| 11826_P4_SITEX_DE_FAIT_COUPES_a_20230814_sans-coordonnées.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 648,5 Ko | 10,00 € | |
| 11826_P5_SITPRO_IMPLAN_sans-coordonnées.pdf | PDFv1 | 1 | 4,9 Mo | 10,00 € | |
| 11826_P6_SITPRO_PLANS_a_20230814_sans-coordonnées.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 596,9 Ko | 10,00 € | |
| 11826_P7_SITPRO_COUPES_a_20230814_sans-coordonnées.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 789,1 Ko | 10,00 € | |
| 11826_PHOTOS_1-2.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 565,3 Ko | 10,00 € | |
| 11826_PHOTOS_3-4.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 750,0 Ko | 10,00 € | |
| 11826_mod statistique I_sans-coordonnées.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 88,9 Ko | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (13) pour 146 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 286 m² | 308 m² | +22 m² | 308 m² |
Historique de la parcelle
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