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Nature des travaux : Régularisation
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
05/PU/1926803OctroyéOctroyéAvis publiéChangement d'affectation d'un bureau en studio et régularisations de façades et d'extensionsRue Charles Legrelle 24, 1040 Etterbeek341 m²6 logementsRue Charles Legrelle 241040 Etterbeek12/05/202519/12/2023315—
04/PFD/1703221OctroyéOctroyé—Transformation et extension d'un ensemble d'immeubles à commerce spécialisé et logementsRue de Molenbeek 113, 1020 Bruxelles5 096 m²11 logementsRue de Molenbeek 1131020 Bruxelles30/04/202519/02/2019116720
04/PFU/1910815OctroyéOctroyé—Changement d'affectation temporaire de bureaux en équipement d'intérêt collectif et de service publicBoulevard d'Anvers 40, 1000 Bruxelles2 173 m²Boulevard d'Anvers 401000 Bruxelles30/04/202511/08/2023—25359
09/PU/1826176OctroyéOctroyé—Régularisation et extension d'un appartement en immeuble à appartementsRue Alfred Giron 36, 1050 Ixelles116 m²1 logementRue Alfred Giron 361050 Ixelles30/04/202517/12/2021216433
04/PU/1917615OctroyéOctroyé—Transformation d'une maison de commerce en trois logementsRue Franklin 7, 1000 Bruxelles209 m²3 logementsRue Franklin 71000 Bruxelles25/04/202516/10/2023221—
07/PU/1871250OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation des façades et modification de la toiture des combles d'un immeuble de rapportRue de Mérode 343, 1190 Forest890 m²7 logementsRue de Mérode 3431190 Forest09/04/202509/02/2023015—
18/PU/1896867OctroyéOctroyé—Lucarne, annexe arrière et régularisations sur une maison unifamilialeClos des Peupliers 10, 1200 Woluwe-Saint-Lambert135 m²1 logementClos des Peupliers 101200 Woluwe-Saint-Lambert08/04/202531/03/2023923456
15/PU/1904838OctroyéOctroyé—Mise en conformité de techniques en toiture et abandon d'extension arrièreAvenue Georges Rodenbach 6, 1030 Schaerbeek—Avenue Georges Rodenbach 61030 Schaerbeek07/04/202507/06/202306622
04/PU/1895287OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation et extension de l'hôtel « Sabina », avec création d'un second escalierRue du Nord 78, 1000 Bruxelles709 m²Rue du Nord 781000 Bruxelles04/04/202520/03/2023117—
04/PU/1924797RefuséRefuséRecours en coursAvis publiéMise en conformité d'un immeuble de rapport avec création d'un studio au 3e étageBoulevard Emile Bockstael 21, 1020 Bruxelles335 m²5 logementsBoulevard Emile Bockstael 211020 Bruxelles04/04/202530/11/202357—
06/PU/1905927OctroyéOctroyé—Réduction des emplacements de parking et régularisation de balcons fermésRue Willebrord Van Perck 53, 1140 Evere699 m²Rue Willebrord Van Perck 531140 Evere02/04/202526/06/2023—7—
15/PU/1912937OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de la situation des emplacements de parkingAvenue Eugène Plasky 204, 1030 Schaerbeek—Avenue Eugène Plasky 2041030 Schaerbeek02/04/202507/09/202307365
18/PU/1925179RefuséRefuséRecours en cours—Rénovation d'une maison unifamiliale avec régularisation de travaux et extension au rez-de-chausséeAvenue de Mai 136, 1200 Woluwe-Saint-Lambert206 m²Avenue de Mai 1361200 Woluwe-Saint-Lambert01/04/202504/12/2023—14403
04/PU/1905785OctroyéOctroyé—Régularisation d'une maison unifamiliale mitoyenne non conforme au permis de 2012Rue d'Hannetaire 35, 1130 Bruxelles166 m²1 logementRue d'Hannetaire 351130 Bruxelles25/03/202522/06/2023210333
15/PU/1901161OctroyéOctroyé—Régularisation d'un commerce de boulangerie au rez-de-chaussée d'un immeuble mixteAvenue de la Reine 153, 1030 Schaerbeek547 m²5 logementsAvenue de la Reine 1531030 Schaerbeek21/03/202512/05/2023024505
09/PU/1871940OctroyéOctroyé—Régularisation de l'affectation et aménagement d'un rez-de-chaussée en logementChaussée de Boondael 593, 1050 Ixelles266 m²4 logementsChaussée de Boondael 5931050 Ixelles18/03/202513/02/2023137—
13/PU/1932892RefuséRefuséAvis publiéRégularisation et réaménagement d'un immeuble mixte à commerce et logementsChaussée d'Alsemberg 122, 1060 Saint-Gilles213 m²2 logementsChaussée d'Alsemberg 1221060 Saint-Gilles18/03/202515/02/2024126326
04/PFU/1858679OctroyéOctroyé—Occupation temporaire et régularisation d'un ancien hospice classé, avec guinguetteRue du Grand Hospice 7, 1000 Bruxelles21 641 m²Rue du Grand Hospice 71000 Bruxelles17/03/202519/10/2022—17329
11/PU/1897636OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de travaux de façade, couverture de cour et changement d'affectation en équipementRue Van Bergen 18, 1081 Koekelberg692 m²Rue Van Bergen 181081 Koekelberg14/03/202507/04/2023116487
12/PU/1896379OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'un immeuble mixte avec commerce HORECA et trois logementsRue Picard 40, 1080 Molenbeek-Saint-Jean577 m²3 logementsRue Picard 401080 Molenbeek-Saint-Jean14/03/202528/03/2023366—
02/PFD/1937720OctroyéOctroyé—Régularisation de l'implantation d'un abri vélos dans un immeuble administratifRue Jules Cockx 6, 1160 Auderghem—Rue Jules Cockx 61160 Auderghem13/03/202521/03/2024—21325
07/PU/1898858OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de modifications d'une maison mitoyenne de quatre niveauxRue Roosendael 176, 1190 Forest352 m²2 logementsRue Roosendael 1761190 Forest13/03/202520/04/2023616—
08/PU/1925030OctroyéOctroyé—Mise en conformité d'une fermeture de cour, changement de destination du rez-de-chaussée et modification de façadeRue Georges Simpson 1, 1083 Ganshoren335 m²2 logementsRue Georges Simpson 11083 Ganshoren11/03/202530/11/202316285
09/PU/1913931OctroyéOctroyé—Régularisation et transformations d'un immeuble mixte commerce et logementsAvenue de l'Hippodrome 123, 1050 Ixelles357 m²4 logementsAvenue de l'Hippodrome 1231050 Ixelles11/03/202515/09/2023629—
04/PFU/1900226OctroyéOctroyé—Régularisation et transformation d'un immeuble à rue avec commerce et logementsRue au Beurre 46, 1000 Bruxelles661 m²Rue au Beurre 461000 Bruxelles07/03/202503/05/2023—42520
19/PU/1917924OctroyéOctroyé—Création d'une terrasse en bois à l'arrière d'une maison mitoyenneRue Louis Titeca 47, 1150 Woluwe-Saint-Pierre148 m²1 logementRue Louis Titeca 471150 Woluwe-Saint-Pierre07/03/202514/09/2023010—
15/PU/1847470RefuséRefuséRecours en cours—Mise en conformité après rénovation d'un immeuble de logements à SchaerbeekRue Royale-Sainte-Marie 111, 1030 Schaerbeek478 m²4 logementsRue Royale-Sainte-Marie 1111030 Schaerbeek05/03/202501/07/202209534
15/PU/1900084OctroyéOctroyé—Régularisation, fermeture de cour et annexion des combles d'un immeuble de rapportAvenue Léon Mahillon 63, 1030 Schaerbeek400 m²Avenue Léon Mahillon 631030 Schaerbeek05/03/202519/04/2023—12506
15/PU/1906233RefuséRefuséRecours en cours—Division d'une maison unifamiliale en deux appartements avec régularisation d'un volume arrièreRue Georges Garnir 30, 1030 Schaerbeek315 m²2 logementsRue Georges Garnir 301030 Schaerbeek05/03/202520/06/2023011397
01/PU/1795627OctroyéOctroyé—Mise en conformité d'un immeuble de rapport avec transformation du rez-de-chaussée commercialChaussée de Mons 106, 1070 Anderlecht464 m²3 logementsChaussée de Mons 1061070 Anderlecht28/02/202509/08/2021109—
09/PU/1907035OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'une extension arrière et de façades d'un restaurantChaussée de Boondael 341, 1050 Ixelles674 m²Chaussée de Boondael 3411050 Ixelles28/02/202504/07/2023114273
01/PU/1927754RefuséRefusé—Mise en conformité et extension arrière d'une maison unifamiliale mitoyenneRue Claude Debussy 77, 1070 Anderlecht189 m²1 logementRue Claude Debussy 771070 Anderlecht27/02/202503/01/2024016274
15/PU/1858404OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de travaux non autorisés dans une maison à appartements mitoyenneRue Albert de Latour 51, 1030 Schaerbeek375 m²Rue Albert de Latour 511030 Schaerbeek26/02/202505/10/2022—15544
04/PFU/1902612OctroyéOctroyé—Isolation thermique et rénovation des façades d'un immeuble à appartementsBoulevard de Dixmude 15, 1000 Bruxelles—Boulevard de Dixmude 151000 Bruxelles25/02/202525/05/2023032320
13/PU/1937614OctroyéOctroyé—Réaménagement de deux maisons jumelées à commerce et logementsChaussée de Charleroi 7, 1060 Saint-Gilles1 165 m²9 logementsChaussée de Charleroi 71060 Saint-Gilles25/02/202521/03/2024512—
04/PU/1924105OctroyéOctroyé—Mise en conformité et transformation d'un immeuble de quatre logementsRue De Pascale 37, 1040 Bruxelles252 m²Rue De Pascale 371040 Bruxelles20/02/202522/11/2023—12273
09/PU/1933411OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité de travaux sans permis, maison unifamiliale mitoyenneRue Marie-Henriette 6, 1050 Ixelles359 m²1 logementRue Marie-Henriette 61050 Ixelles20/02/202516/02/202427314
04/PU/1869903OctroyéOctroyé—Régularisation et transformation d'un immeuble mixte avec commerce et logementRue François Vekemans 220, 1120 Bruxelles236 m²1 logementRue François Vekemans 2201120 Bruxelles19/02/202525/01/2023523—
09/PU/1916079OctroyéOctroyé—Transformation et rénovation d'un immeuble d'appartements avec régularisationsRue Jean Paquot 32, 1050 Ixelles334 m²Rue Jean Paquot 321050 Ixelles18/02/202504/10/2023—16—
11/PU/1941572OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation, rénovation et régularisation d'un immeuble de logements en deux duplexRue Vanderborght 25, 1081 Koekelberg247 m²2 logementsRue Vanderborght 251081 Koekelberg14/02/202522/04/2024031—
09/PU/1908376RefuséRefuséRecours en cours—Régularisation d'une annexe, division en deux logements et travaux de façade et toitureAvenue du Pesage 2, 1050 Ixelles247 m²2 logementsAvenue du Pesage 21050 Ixelles11/02/202517/07/202339—
16/PU/1921674OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'une annexe en retrait au quatrième étageAvenue De Fré 108-110, 1180 Uccle2 743 m²133 logementsAvenue De Fré 108-1101180 Uccle10/02/202503/11/2023312294
15/PU/1908916OctroyéOctroyé—Régularisation d'un escalier intérieur, d'une terrasse et d'une annexe de jardinRue Paul Devigne 9, 1030 Schaerbeek322 m²2 logementsRue Paul Devigne 91030 Schaerbeek07/02/202525/07/202319360
09/PFU/1921864OctroyéOctroyé—Transformation d'un restaurant en quatre logements et extension du restaurantPlace du Luxembourg 13, 1050 Ixelles572 m²4 logementsPlace du Luxembourg 131050 Ixelles06/02/202506/11/2023031—
15/PU/1863045OctroyéOctroyé—Immeuble de quatre logements modifié et annexe de jardin rénovéeAvenue Rogier 48, 1030 Schaerbeek591 m²4 logementsAvenue Rogier 481030 Schaerbeek06/02/202529/11/2022011359
15/PU/1901785OctroyéOctroyé—Création d'un duplex deux chambres au bel étage et au sous-sol d'un immeuble de rapportRue François Bossaerts 120, 1030 Schaerbeek276 m²3 logementsRue François Bossaerts 1201030 Schaerbeek06/02/202511/05/202309367
04/PU/1861119OctroyéOctroyé—Réaménagement d'un bâtiment de fond de parcelle en bureaux et logement de fonctionBoulevard de Waterloo 53, 1000 Bruxelles596 m²1 logementBoulevard de Waterloo 531000 Bruxelles05/02/202510/11/202219—
19/PU/1926997OctroyéOctroyé—Isolation des façades et volume en toiture d'une maison à trois chambresClos du Mouron 8, 1150 Woluwe-Saint-Pierre187 m²Clos du Mouron 81150 Woluwe-Saint-Pierre05/02/202520/12/2023—7344
15/PU/1914722OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité d'un logement aménagé dans un arrière-bâtimentRue Vanderlinden 67, 1030 Schaerbeek554 m²2 logementsRue Vanderlinden 671030 Schaerbeek04/02/202525/09/2023113295
12/PU/1915268OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'un restaurant au rez-de-chaussée et modification de la façade commercialeRue Edmond de Grimberghe 3, 1080 Molenbeek-Saint-Jean106 m²Rue Edmond de Grimberghe 31080 Molenbeek-Saint-Jean31/01/202528/09/2023—11381

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)