Régularisation de quatre logements, fermeture de cour et terrasse au 3e étage
Avenue Milcamps 14, 1030 Schaerbeek
- Demande
- 29/10/2025
- Décision
- —
Objet octroyé : Dans un bâtiment comprenant quatre logements, régulariser les modifications apportées au permis du 22 septembre 2016 portant sur la réduction des fenêtres de toit avant, la construction d’une annexe au rez-de-jardin droit, la modification de l'aménagement des logements, le dépassement en hauteur de la rehausse de toiture arrière, le placement d'un descente d'eau pluviale et la réalisation des travaux structurels intérieurs
Le projet vise à régulariser, sans nouvelle modification du bâtiment, la situation existante de fait d'une maison à appartements mitoyenne de type Rez3+T. Les infractions concernent les parties communes (porte d'entrée en PVC, descente d'eau pluviale, travaux non achevés sur la grille, la zone plantée, le chemin d'accès et des garde-corps façade à rue), le souplex (annexe arrière d'environ 1,6 m², surélévations et escaliers, agrandissement d'une chambre), les appartements du 1er et du 2e étage (réduction de la chambre principale, mezzanine) et le studio sous combles (surélévation de la toiture de 60 cm environ, faux-plafond, réduction des velux). Des dérogations sont demandées pour plusieurs de ces éléments.
Dossier complet
somme 222 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
→ Projet modifié après enquête
Enquête publique (15 jours)
Suspension : Projet modifié (418 jours)
Avis de la commission · PDF, 5 pages
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 371 m² | 375 m² | +4 m² | 375 m² |
Avenue Milcamps 14, 1030 Schaerbeek
Avenue Eugène Demolder 105, 1030 Schaerbeek
Rue du Progrès 433, 1030 Schaerbeek
Rue des Palais 162, 1030 Schaerbeek
Rue du Progrès 433, 1030 Schaerbeek
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Avenue Milcamps 14, 1030 Schaerbeek
Avenue Eugène Demolder 105, 1030 Schaerbeek
Rue du Progrès 433, 1030 Schaerbeek
Rue des Palais 162, 1030 Schaerbeek
Rue du Progrès 433, 1030 Schaerbeek
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA