Urbanex
01 / Résumé

Régularisation d'une extension arrière et de façades d'un restaurant

La demande porte sur la mise en conformité d'une extension arrière au rez-de-chaussée commercial du n°343, sur la transformation des façades des n°341 et 343 et sur l'installation de deux conduits de hotte en façade arrière. La note indique que la terrasse dans la zone de cours et jardins a été supprimée, que le restaurant a fermé et que le moteur d'air conditionné en façade avant du n°341 doit être retiré. Le demandeur justifie l'extension par un dépassement de 189 cm par rapport à la situation de droit de 1998, en invoquant le respect partiel de l'article 4 du titre I du RRU.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

14 documents · 42 pages · archivés le 08/06/2024

8 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété8 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété

Dossier complet

somme 167 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

DAMMAN - Note explicative ARI 25-01-2024 A4 COUL 10x_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 15,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

DAMMAN Formulaire FR annexe 1 PU_21 DEM PU ARI A4 NB 10x_biffé.pdf

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12 p. · 337,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

DAMMAN PLAN 1-4 SIT DROIT A0 NB 6x_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 7,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

DAMMAN PLAN 2-4 SIT DROIT A0 NB 6x_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

DAMMAN PLAN 3-4 SIT FAIT A0 NB 6x_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 729,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

DAMMAN PLAN 4-4 ARI 25-01-2024 A0 NB 6x_biffé.pdf

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1 p. · 993,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

DAMMAN SYNTHESE 1-4 A3 NB 6x_biffé.pdf

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1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

DAMMAN SYNTHESE 2-4 A3 NB 6x_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

DAMMAN SYNTHESE 3-4 A3 NB 6x_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 712,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

DAMMAN SYNTHESE 4-4 ARI 25-01-2024 A3 NB 11x_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 963,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

DAMMAN- Reportage photo ARI 25-01-2024 A4 COUL 10x_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

DAMMAN statistique-modele 1 ARI A4 NB 3x_biffé.pdf

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7 p. · 202,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

DAMMAN Annexe-II A4 NB 2x_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

Titre de propriété

DAMMAN TITRE DE PROPRIETE A4 NB 2x_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 444,1 Ko

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue04/07/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente16/08/2023
  3. Informations complémentaires, 288 joursaprès l'étape précédente30/05/2024
  4. Accusé de réception complet, 1 jouraprès l'étape précédente31/05/2024
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    07/06/2024
    Fin
    21/06/2024
  6. Commission de concertation, 40 joursaprès l'étape précédente10/07/2024
  7. Avis SIAMU, 33 joursaprès l'étape précédente12/08/2024
  8. Suspension : Projet modifié (137 jours)

    Début
    29/08/2024
    Fin
    13/01/2025
  9. Décision notifiée, 200 joursaprès l'étape précédente28/02/2025
  10. Projet modifié - AR complet, 258 joursaprès l'étape précédente13/11/2025
  11. Validité du permis28/02/2028
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 10/07/2024

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 26 à 34 · PDF, 9 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Autres176,8 m²184,8 m²+8,0 m²

Plancher hors solexistant 665,9 m², projeté 673,8 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité l'extension arrière du commerce, au n°343, les transformations des façades aux n°341 et n°343, l'installation de conduits de hotte en façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Commerce

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Terrain
267,8 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2023/247-41/341-343
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUArrêté de classement

Particularités—

Actes et travaux

Changement d'utilisation d'un terrain

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA