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01 / Résumé

Réaménagement de deux maisons jumelées à commerce et logements

Le projet porte sur deux maisons jumelées, inscrites à l'inventaire du patrimoine architectural, dont le N°7 comprend un restaurant au rez-de-chaussée et six logements aux étages, et le N°9 un commerce au rez-de-chaussée et trois logements. Il prévoit une cage d'escalier commune conservée au N°9, la suppression de l'accès aux logements en façade à rue du N°7, et la suppression des annexes et entre-étages arrière du N°9 avec création de terrasses. Quatre lucarnes identiques seraient créées en façade avant, et la toiture serait isolée par l'extérieur, entraînant une rehausse du volume construit.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 117 pages · version 1 du dossier · archivés le 21/05/2024

2 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 non classé2 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 non classé

Dossier complet

somme 198 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Charleroi 7-9 - 05 - Note explicative ap incomplet - 22 04 2024.pdf

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12 p. · 615,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Charleroi 7-9 - 01 - Formulaire de demande_ annexe 1 2021 apres incomplet 22 04 2024.pdf

, texte sélectionnable,

13 p. · 482,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

charleroi 7 9 - plans 2.pdf

, texte sélectionnable,

24 p. · 32,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

Charleroi 7-9 - 03 - Dossier graphique - localisation.pdf

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5 p. · 378,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

Charleroi 7-9 - 03 - Dossier graphique - photos ext .pdf

, texte sélectionnable,

10 p. · 782,1 Ko

verrouillé, 19,00 €

Charleroi 7-9 - 03 - Dossier graphique - photos int.pdf

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22 p. · 814,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Charleroi 7-9 - proposition PEB.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 206,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Charleroi 7-9 - SIAMU - FORMULAIRE 2020 - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 353,8 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Charleroi 7-9 - SIAMU - FICHE DESCRIPTIVE 2020 - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 335,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Charleroi 7-9 - 02 - Formulaire statistique 1.pdf

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9 p. · 366,2 Ko

verrouillé, 18,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

envoie annexe 2.pdf

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2 p. · 243,4 Ko

verrouillé, 11,00 €

Non classé

Charleroi 7-9 - 05 - Note annexe SIAMU.pdf

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4 p. · 252,5 Ko

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue21/03/2024

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    20/05/2024
    Fin
    03/06/2024
  3. Projet modifié - AR complet, 266 joursaprès l'étape précédente12/12/2024
  4. Avis SIAMU, 47 joursaprès l'étape précédente28/01/2025
  5. Décision notifiée, 28 joursaprès l'étape précédente25/02/2025
  6. Validité du permis25/02/2028
03 / Dérogations

Dérogations

RRU

04 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement863 m²−5 m²858 m²
Grande surface spécialisée304 m²307 m²+3 m²—
Total · plancher hors sol1 167 m²1 165 m²−2 m²—
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier la répartition et le nombre de logements avec travaux structurels (192)

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 9, projeté 9
Places vélos
existant 0, projeté 6
Terrain
359 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2024-61
Numéro
1966332
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA