Description du projet
modifier le nombre de logements, modifier le volume construit et la façade avant avec réalisation de travaux structurels
Aménagement de quatre logements dans deux maisons jumelées avec pharmacie
Le projet aménage quatre logements dans deux maisons unifamiliales jumelées, avec un commerce de pharmacie maintenu au rez-de-chaussée. Les unités prévues sont un appartement d'une chambre au rez-de-chaussée arrière, un studio d'une chambre au premier étage avant, un duplex de deux chambres aux deuxième et troisième niveaux arrière, et un triplex de deux chambres avec grenier aux niveaux supérieurs avant. Pour la façade avant, les menuiseries des étages seront remplacées par des châssis en bois peint en blanc, respectant les cintrages et proportions d'origine. Plusieurs dérogations au RRU sont sollicitées, portant sur la superficie minimale, la hauteur sous plafond, l'éclairement naturel, les WC et les locaux de déchets et de deux-roues.
- Transformation
- Modification des logements
- Façade
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/01/2023 au 23/01/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 468 m² , projeté : 472 m²
- Terrain
- 180 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 3 : Superficie minimale
- RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
- RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel
- RRU titre II, art. 8 : WC
- RRU titre II, art. 16 : Ordures ménagères
- RRU titre II, art. 17 : Local véhicules deux-roues et voitures d’enfants
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/01/2023 au 23/01/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-25 09:48:45 - 13PU1861901 Rue de la Victoire 16917111 documents | |||||
| 13:PU:1861901_Annexe_I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 815,6 Ko | 20,00 € | |
| 13:PU:1861901_Annexe_II.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 392,7 Ko | 10,00 € | |
| 13:PU:1861901_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 370,0 Ko | 16,00 € | |
| 13:PU:1861901_Note_Explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 238,2 Ko | 11,00 € | |
| 13:PU:1861901_Plan_Localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| 13:PU:1861901_Reportage photographique_Extérieur.pdfIndisponiblePhotos | PDFv1 | — | 175,9 Mo | — | |
| 13:PU:1861901_Reportage photographique_intérieur.pdfIndisponiblePhotos | PDFv1 | — | 196,5 Mo | — | |
| 13:PU:1861901_Situation Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,7 Mo | 10,00 € | |
| 13:PU:1861901_Situation Fait_Coupe et Façades.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| 13:PU:1861901_Situation Fait_Plans.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 591,7 Ko | 10,00 € | |
| 13:PU:1861901_Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 332,2 Ko | 12,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 109 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Séance précédente
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 356 m² | 360 m² | +4 m² | 360 m² |
| Commerce | 112 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² |
| Total | 468 m² | 472 m² | +4 m² | 472 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.