Urbanex

Description du projet

changer la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement et diviser le logement unifamilial des étages en 5 logements, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade (192)

Selon la note explicative

Mise en conformité du changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial et division en logements

Le projet vise à régulariser l'affectation du rez-de-chaussée, présenté comme commercial dans les renseignements urbanistiques, en logement, et la division de la maison en sept logements existants. Le demandeur propose de les ramener à cinq logements, par fusion de deux logements au rez-de-chaussée et réaménagement des niveaux supérieurs, avec création d'une porte-fenêtre au balcon du premier étage et remise en état des châssis et de la porte d'entrée en bois. Des dérogations sont demandées pour la hauteur sous plafond de certains locaux et pour la superficie éclairante de cuisines-séjours.

  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/06/2024 au 17/06/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 5
Plancher hors sol
Existant : 417,9 m² , projeté : 417,9 m²
Terrain
153,5 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 4 : normes minimales de hauteur sous-plafond des locaux habitables (chambre) logement 1 et (cuisine, partie séjour) logement 5
  • RRU titre II, art. 10 : normes minimales de la superficie nette éclairante des locaux habitables logement 2,3,4
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PAD

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/06/2024 au 17/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-31 11:58:12 - 13PU1940136 Rue de Russie 1615 documents

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Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement312,7 m²417,9 m²+105,2 m²417,9 m²
Commerce105,2 m²0 m²-105,2 m²0 m²
Total417,9 m²417,9 m²0 m²417,9 m²

Historique de la parcelle