Description du projet
régulariser les transformations structurelles intérieures, la modification des menuiseries en façade avant et l'isolation de la toiture
Mise en conformité de travaux sans permis, maison unifamiliale mitoyenne
Mise en conformité de travaux réalisés sans permis sur une maison unifamiliale mitoyenne R+3+TV : plancher du rez-de-chaussée reconstruit à l'identique, plancher créé dans les combles, ouverture de 80 cm dans un mur porteur, saignées dans le mur mitoyen et châssis PVC en façade. Le projet ajoute des poutrelles en acier, agrandit une baie intérieure et isole la toiture par méthode Sarking avec fenêtres de toit. Gabarit et emprise restent inchangés par rapport à la situation de fait. Des dérogations concernent la hauteur de la toiture par rapport aux mitoyens et la surface éclairante de deux pièces.
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/05/2024 au 21/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 358,5 m² , projeté : 358,5 m²
- Terrain
- 94 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6
- RRU titre II, art. 10
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/05/2024 au 21/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-06 11:36:47 - 09PU1933411 Rue MarieHenriette 67 documents | |||||
| 0 lettre d'accompagnement.pdf | PDFv1 | 1 | 68,7 Ko | 10,00 € | |
| 1 Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 537,1 Ko | 19,00 € | |
| 4 Note descriptive.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 267,9 Ko | 13,00 € | |
| 5 Fiche photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 873,6 Ko | 11,00 € | |
| 6 Statistiques_modele 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 261,6 Ko | 16,00 € | |
| 7 PEB_signed.pdfPEB | PDFv1 | 10 | 2,3 Mo | 19,00 € | |
| 7 Proposition_PEB_signed.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 1,3 Mo | 13,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 358,5 m² | 358,5 m² | 0 m² | 358,5 m² |
Historique de la parcelle
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