Description du projet
la régularisation du changement d’utilisation du rez de chaussée commercial (commerce de textile) en restaurant et de la modification de la façade, soit l’ajout de 2 baies et le changement de revêtement de façade, d'un immeuble en R+2+T
Régularisation d'un restaurant au rez-de-chaussée et modification de la façade commerciale
Régularisation du changement d'affectation du rez-de-chaussée, anciennement un commerce de détail de retouche textiles, devenu un restaurant. Le bâtiment est une maison mitoyenne de deux étages à toiture en pente. La façade commerciale est modifiée : le parement en pierre bleue et le lattage en bois sont remplacés par un carrelage noir, deux grandes baies à châssis fixes sont créées, et l'enseigne principale est remplacée par des lettres en relief avec logo. Une enseigne perpendiculaire a été ajoutée au premier étage, dont la régularisation est demandée.
- Changement d'affectation
- Façade
- Enseignes et publicité
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/01/2024 au 13/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-29 11:03:16 - 12PU1915268 Rue Edmond de Grimberghe 311 documents | |||||
| ANNEXE I - EP.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 6,3 Mo | 20,00 € | |
| Compo Photo - maya orient.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 632,0 Ko | 11,00 € | |
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 2,7 Mo | 17,00 € | |
| PLANS 1-1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 8,9 Mo | 10,00 € | |
| SIAMU - fiche.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 6 | 1,7 Mo | 15,00 € | |
| SIAMU - formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 1,9 Mo | 15,00 € | |
| SYNTHESE - 2-1 - EP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,5 Mo | 10,00 € | |
| SYNTHESE - 2-2 - EP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 460,7 Ko | 10,00 € | |
| SYNTHESE - 2-3 - EP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 488,2 Ko | 10,00 € | |
| liste materiaux situation legale.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 220,6 Ko | 10,00 € | |
| note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 262,4 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 138 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 106 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.