Description du projet
la modification de l'utilisation du rez-de-chaussée commercial pour l’installation d’un commerce de restauration avec cuisine et consommation sur place et la régularisation de la modification de la façade
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 41 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.