Description du projet
reconstruire un bâtiment en intérieur d'ilot (régularisation PV BR/050/08), créer un volume de liaison et y installer un espace professionnel
Réaménagement d'un bâtiment de fond de parcelle en bureaux et logement de fonction
Le projet réaménage un bâtiment en fond de terrain pour y aménager trois cabinets ou bureaux destinés à une profession libérale (dermatologie) au rez-de-chaussée, ainsi qu'un logement accessoire de fonction à l'étage, avec une terrasse de 13 m². La cour jardin intérieure, située au-dessus d'un parking souterrain, serait végétalisée et la toiture plate du bâtiment principal deviendrait une toiture végétale. La note rappelle un permis de 2009 et une dérogation au titre I, article 4 du RRU accordée à l'époque, ainsi qu'un procès-verbal d'infraction antérieur.
- Construction neuve
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/11/2023 au 23/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 592 m² , projeté : 596 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 566 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/11/2023 au 23/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-08 14:22:26 - 04PU1861119 Boulevard de Waterloo 539 documents | |||||
| IND0_2022_Statistiques 2.pdf | PDFv1 | 14 | 140,7 Ko | 20,00 € | |
| IND0_2022__Planche photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 1,5 Mo | 12,00 € | |
| INDA_2022_02-04 Situation existante-plans-optimisé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 15,3 Mo | 10,00 € | |
| INDA_2022_03-04 Situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,6 Mo | 10,00 € | |
| INDA_2022_04-04 Situation de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| INDA_2022_Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 110,5 Ko | 13,00 € | |
| INDA_2022__01-04 Situation existante- coupes et élévations.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 22,3 Mo | 10,00 € | |
| INDA_Annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 287,2 Ko | 20,00 € | |
| INDB_2023_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 10 | 1,3 Mo | 19,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 78 m² | +78 m² | 78 m² |
| Commerce | 162 m² | 88 m² | -74 m² | 88 m² |
| Total | 162 m² | 166 m² | +4 m² | 166 m² |
Historique de la parcelle
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