Changement d'affectation d'un étage et correction de la hauteur de toiture d'un bâtiment arrière

Le projet concerne un bâtiment arrière dont le permis du 28 janvier 2025 prévoyait un logement au premier étage, désormais destiné à un usage professionnel complémentaire lié au cabinet médical du rez-de-chaussée, réservé au personnel (kitchenette, salle de réunion, douche, locaux techniques, archivage, vestiaire, stockage). La toiture, en très mauvais état, a été reconstruite avec des assises en briques supplémentaires ; la tuile faîtière est réalisée à 9,31 m, alors que le permis indique 8,71 m. La note invoque l'article 6 du RRU sur la hauteur des constructions et sollicite la mise à jour du permis.

• Rénovation
• Changement d'affectation
• Toiture

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/01/2026 au 05/02/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 2 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 493 m² → , projeté : 493 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

257 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PAD · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/01/2026 au 05/02/2026. Seul le document fait foi.