Description du projet
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un bureau, une conciergerie et 25 logements) et des bâtiments arrières (garage/parking), mettre en conformité la création de 11 emplacements de parking couvert au lieu des 25 emplacements à l'air libre
Régularisation de la situation des emplacements de parking
La demande de permis porte uniquement sur les parkings et vise à régulariser la situation existante. La situation de droit, datant de 1964, autorisait 25 emplacements à l'air libre. La situation existante est composée de 11 emplacements couverts.
- Stationnement
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/05/2024 au 12/06/2024. Seul le document fait foi.
- Places de stationnement
- Existant : 11 , projeté : 11
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/05/2024 au 12/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-30 11:03:29 - 15PU1912937 Avenue Eugene Plasky 2047 documents | |||||
| Annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 415,7 Ko | 20,00 € | |
| Informations patrimoniales-17.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 5 | 520,4 Ko | 14,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 50,0 Ko | 11,00 € | |
| Permis.pdf | PDFv1 | 1 | 11,9 Mo | 10,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 8,0 Mo | 10,00 € | |
| Situation de droit 1964.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,4 Mo | 10,00 € | |
| Statistiques.pdfStatistique INS | PDFv1 | 3 | 427,7 Ko | 12,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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