Description du projet
REFUSE : sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière affecté à de l'activité productive avec deux emplacements de parking couverts, régulariser l’aménagement en intérieur d’îlot d’un parking de douze places, mettre en conformité, pour le bâtiment arrière, la modification du relief du sol, l’ajout d’un étage (R+1 au lieu de R) et des modification structurelles (façade avant et intérieures) et construire un bâtiment à front de voirie à usage mixte (un rez-de-chaussée commercial et six logements aux étages)
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| 2024-02-15 11:20:29 - 15PU1908446 Rue du Foyer Schaerbeekois 111313 documents | |||||
| 3D ORTHO 1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 128,5 Ko | 10,00 € | |
| 3D ORTHO 2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 111,6 Ko | 10,00 € | |
| 3D ORTHO 3.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 119,5 Ko | 10,00 € | |
| 3D ORTHO 4.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 104,2 Ko | 10,00 € | |
| 3D façade avant - ton gris.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,5 Mo | 10,00 € | |
| A3-PDS01 - IMPLANTATION ET SITUATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 636,6 Ko | 10,00 € | |
| A3-PDS02 - REZ-DE-CHAUSEE COMPLET.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| A3-PDS03 - PREMIER ETAGE COMPLET.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| A3-PDS04 - COUPES LONGITUDINALES - FF.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 466,6 Ko | 10,00 € | |
| A3-PDS05 - COUPE LONGITUDINALE - EE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 630,1 Ko | 10,00 € | |
| A3-PDS06 - LOGEMENTS - R+1, R+2, R+3, CAVES ET TOITURE + COUPE DD.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 342,2 Ko | 10,00 € | |
| A3-PDS07 - FACADES LOGEMENTS - AVANT (AA) ET ARRIERE (BB) + COUPE CC.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 212,6 Ko | 10,00 € | |
| A3-PDS08 - COUPES HANGAR ET BUREAUX - GG, HH, II.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 308,5 Ko | 10,00 € | |
2024-02-15 11:20:29 - 15PU1908446 Rue du Foyer Schaerbeekois 111313 documents
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 646 m² | +646 m² | — |
| Commerce | 0 m² | 70 m² | +70 m² | — |
| Services matériels | 551 m² | 0 m² | -551 m² | — |
| Total | 551 m² | 716 m² | +165 m² | — |
Historique de la parcelle
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