Description du projet
régulariser les garages d'un immeuble
Régularisation de garages construits en fond de parcelle
Régularisation des garages en fond de parcelle d'un immeuble de logements, tels qu'ils existent aujourd'hui. La situation de droit prévoit une construction perpendiculaire à l'immeuble de 7 box fermés ; la situation existante compte deux rangées parallèles de 3 et 5 box fermés, sur un niveau, hautes de 2,16 m. La rampe carrossable devient une allée centrale, non végétalisée, et la profondeur maximale autorisée est dépassée. La zone de cour est perméable à moins de 50 %, mais le jardin est agrandi par rapport à la situation de droit.
- Stationnement
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/04/2024 au 02/05/2024. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 748 m² , projeté : 753 m²
- Places de stationnement
- Existant : 7 , projeté : 8
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 650 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 12 : aménagement des zones de cours et jardins
- RRU titre I, art. 13 : maintien d’une surface perméable
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/04/2024 au 02/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-18 14:09:16 - 02PU1914687 Rue Jules Emile Raymond 69 documents | |||||
| CHANTILLY - garages - PU - FORMULAIRE.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 304,3 Ko | 15,00 € | |
| CHANTILLY - garages - PU - Note explicative maj.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 121,4 Ko | 10,00 € | |
| CHANTILLY - garages - PU - Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,5 Mo | 13,00 € | |
| CHANTILLY - garages- PU - 20231211 - PLAN DE DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 7,3 Mo | 10,00 € | |
| CHANTILLY - garages- PU - 20231211 - PLAN EXISTANT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| CHANTILLY - garages- PU - 20231211 - PLAN IMPLANTATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| CHANTILLY- garages - PU - Annexe 1_Demande PU maj.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 515,2 Ko | 19,00 € | |
| CHANTILLY- garages - PU - Statistique modèle I Hab.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 254,1 Ko | 16,00 € | |
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 285,5 Ko | 14,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 117 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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