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Description du projet

régulariser 2 immeubles de logements

Selon la note explicative

Régularisation d'un immeuble de quatre logements avec extension et isolation de façade

Régularisation d'un immeuble de quatre logements, un par étage, dont la situation de droit repose sur des permis de 1957 et 1959. Sont à régulariser : fermeture du balcon arrière du 1er étage avec auvent, terrasse au-dessus du toit plat du RDC, lucarne arrière, extension du RDC de 1961, toiture rehaussée isolée avec pente modifiée, et crépi sur isolant de 14 cm en façades arrière et latérales. Le grenier est privatisé pour le logement du 3e étage. Dérogations : profondeur de l'extension du RDC dépassant de 36 cm la limite, superficies minimales et éclairement de certaines pièces, sans local à ordures, vélos ou matériel de nettoyage.

  • Extension
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur
  • RRU titre II, art. 3 : normes minimales de superficies
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
  • RRU titre II, art. 16 : local pour ordures ménagères
  • RRU titre II, art. 17 : local pour véhicules 2 roues et poussettes
  • RRU titre II, art. 18 : local pour le rangement du matériel de nettoyage

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/09/2026 au 21/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

24 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-14 15:00:58 - 03PU2036998 Chaussee de Gand 136724 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement591,8 m²625,8 m²+34,1 m²—

Historique de la parcelle