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Description du projet

régulariser les modifications apportées à un immeuble de trois logements en ce qui concerne notamment, les châssis, une annexe au rez et la fermeture des balcons ainsi qu'isoler la toiture et les façades arrière et mitoyenne gauche

Selon la note explicative

Régularisation et transformations d'un immeuble à appartements

La demande porte sur la régularisation de transformations déjà réalisées dans un immeuble à appartements, ainsi que sur de nouvelles transformations. Par rapport à la situation de droit, les travaux concernent la suppression de la subdivision des locaux de provisions au sous-sol, une extension arrière au rez-de-chaussée, l'aménagement d'une cour à la place du jardin, la fermeture des terrasses des 1er et 2e étages pour une buanderie, et la création d'une salle de bain à la place d'une chambre. La toiture et les façades arrière et mitoyenne gauche recevront une isolation en EPS de 16 cm avec crépi blanc. La note cite des dérogations aux RRU T1 et T2 et au RZAC.

  • Extension
  • Transformation
  • Rénovation
  • Façade
  • Toiture
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 303,2 m² , projeté : 316,3 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 0
Terrain
140 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
  • RRU titre II, art. 4 § 1 : Profondeur

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

57 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-12-04 11:44:14 - 05PU1997091 Rue Gerard 7419 documents
2025-12-21 14:22:37 - 05PU1997091 Gerardstraat 7438 documents

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Tous les documents de ce permis (57) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement376 m²389,1 m²+13,1 m²389,1 m²

Historique de la parcelle