Description du projet
régulariser les modifications apportées à la situation de droit, effectuer des aménagements intérieurs, isoler les façades et aménager 2 lucarnes dans le versant latéral de la toiture de l'immeuble
Transformation d'un immeuble à trois logements avec création de lucarnes et isolation des façades
Le projet porte sur la transformation d'un immeuble à trois logements : aménagements intérieurs, isolation des façades par un crépi sur isolant de 18 cm, transformation des baies en façade latérale, création de deux lucarnes et d'une fenêtre de toiture pour aménager deux chambres dans les combles. La remise est réaffectée en local vélos, un local poubelles et un local entretien sont ajoutés en cave, et une terrasse en façade arrière est délimitée par une haie vive. Des dérogations sont demandées au RRU, au Code civil et au Règlement communal sur les bâtisses.
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/03/2024 au 21/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 315,1 m² , projeté : 331,5 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 3
- Terrain
- 166 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
- RRU titre II, art. 4 § 1 : Hauteur sous plafond
- Autre règlement, art. 3.132 : Distances pour les fenêtres, ouvertures de murs et autres ouvrages semblables
- Règlement communal titre III, art. 12 : Hauteur des constructions
- Règlement communal, art. 52 : revêtements des façades
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/03/2024 au 21/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-22 11:43:38 - 18PU1925656 Rue Konkel 1089 documents | |||||
| 18PU1925656_Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 580,8 Ko | 20,00 € | |
| 18PU1925656_Annexe 2.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 209,7 Ko | 10,00 € | |
| 18PU1925656_Attestation de propriete.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 68,2 Ko | 10,00 € | |
| 18PU1925656_Fiche SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 1,8 Mo | 14,00 € | |
| 18PU1925656_Formulaire SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 1,2 Mo | 15,00 € | |
| 18PU1925656_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 306,7 Ko | 16,00 € | |
| 18PU1925656_Notice explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 196,1 Ko | 12,00 € | |
| 18PU1925656_Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 1,5 Mo | 12,00 € | |
| 18PU1925656_Plan de division terrain.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 397,5 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 119 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 365,4 m² | 382,9 m² | +17,5 m² | 382,9 m² |
Historique de la parcelle
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