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5 permis, dont 5 avec documents54 permis, dont 4 avec documents413/PU/2032649 · Instruction — avec documents4 permis, dont 4 avec documents413/PU/2038065 · Instruction — avec documents6 permis, dont 6 avec documents610 permis, dont 10 avec documents102 permis, dont 2 avec documents25 permis, dont 5 avec documents515/PFD/2011421 · Instruction — avec documents15/PU/1854247 · Annulé — avec documents2 permis, dont 2 avec documents23 permis, dont 3 avec documents315/PU/1938689 · Saisine FD — avec documents15/PU/1961027 · Instruction — avec documents15/PU/1969630 · Instruction — avec documents15/PU/1972545 · Instruction — avec documents15/PU/1973098 · Instruction — avec documents
La carte montre les 50 dossiers de la page 32 avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Nature des travaux : Régularisation
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
13/PU/2030328InstructionInstruction—Régularisation d'un magasin de nuit et de modifications en façade d'un immeuble R+3+TAvenue du Parc 112, 1060 Saint-Gilles—04/05/20268
13/PU/2030709InstructionInstruction—Régularisation de quatre logements aux 2e et 3e étages et modifications intérieuresRue Dejoncker 20, 1060 Saint-Gilles—06/05/202622
13/PU/2032649InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'un immeuble avec Horeca et trois logementsRue Joseph Claes 27, 1060 Saint-Gilles—22/05/202616
13/PU/2033655InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'une descente d'eau pluviale en façade avantRue Gustave Defnet 18, 1060 Saint-Gilles—01/06/20267
13/PU/2036198InstructionInstructionAvis publiéRéaffectation et mise en conformité d'une maison de rapport avec maison médicaleRue de la Victoire 63, 1060 Saint-Gilles—19/06/20269
13/PU/2037260InstructionInstruction—Régularisation d'un immeuble à commerce et deux logements, écarts au permis PU2022-144Chaussée d'Alsemberg 55, 1060 Saint-Gilles—29/06/202612
13/PU/2038065InstructionInstructionAvis publiéModification de verrière, escalier extérieur et salle de bain dans une maison unifamilialeRue Defacqz 107, 1060 Saint-Gilles—06/07/202617
13/PU/2039126InstructionInstruction—Régularisation de la transformation d'un immeuble à appartementsChaussée de Charleroi 79, 1060 Saint-Gilles—14/07/20265
13/PU/2039481InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de neuf appartements dans deux immeubles de rez-de-chaussée, trois étages et comblesRue de la Victoire 180, 1060 Saint-Gilles—17/07/202619
13/PU/2039997InstructionInstruction—Régularisation d'un immeuble de trois logements avec extensions arrière et terrassesRue de Bosnie 23, 1060 Saint-Gilles—24/07/20265
13/PU/2040216InstructionInstructionAvis publiéIsolation par l'extérieur et rénovation de la façade arrière d'un immeuble de rapportRue du Métal 26, 1060 Saint-Gilles—28/07/20266
13/PU/2040359InstructionInstructionAvis publiéRégularisation en logement et réaménagement en trois appartementsAvenue du Parc 62, 1060 Saint-Gilles—28/07/20268
13/PU/2040659InstructionInstructionAvis publiéRégularisation et réaménagement d'un logement sous toiture au R+4Rue Saint-Bernard 163, 1060 Saint-Gilles—30/07/20268
13/PU/2043303InstructionInstruction—Régularisation de travaux et création de quatre baies sur une arrière-maisonRue Bosquet 36, 1060 Saint-Gilles—28/08/202613
13/PU/2043807InstructionInstruction—Régularisation et amélioration d'un restaurant avec hotte, escalier extérieur et enseignesChaussée de Charleroi 41, 1060 Saint-Gilles—02/09/202611
14/PFD/2043969InstructionInstruction—Changement d'affectation du rez-de-chaussée de Horeca en équipement d'intérêt collectif et rénovation de façadeRue Verte 51, 1210 Saint-Josse-ten-Noode—03/09/202617
14/PU/2032705InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un duplex sous comble et de transformations sans permisChaussée de Haecht 15, 1210 Saint-Josse-ten-Noode—26/05/20267
15/PFD/1954421InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'immeubles de logements et de bureaux avec aménagement d'un parking intérieurRue des Palais 155, 1030 Schaerbeek—19/08/202445
15/PFD/1998034InstructionInstructionAvis publiéConstruction d'un hall de sport couvrant deux terrains de tennisBoulevard Général Wahis 1, 1030 Schaerbeek—18/08/202526
15/PFD/2001781InstructionInstruction—Régularisation et renouvellement d'un complexe de parkings et de boxes de garageAvenue de l'Emeraude 43, 1030 Schaerbeek—17/09/202516
15/PFD/2011421InstructionInstructionAvis publiéTransformation de bureaux en laboratoires avec ajout d'une conciergerieBoulevard Général Wahis 16EC, 1030 Schaerbeek—28/11/202546
15/PU/1793880AnnuléAnnuléAvis publiéMise en conformité d'un tubage de hotte en façade arrièreRue Josse Impens 3, 1030 Schaerbeek—20/07/202112
15/PU/1827875AnnuléAnnuléAvis publiéRégularisation de logements et modification de la vitrine d'un commerce au rez-de-chausséeRue Masui 144, 1030 Schaerbeek—11/01/202230
15/PU/1847725AnnuléAnnuléAvis publiéRégularisation d'un immeuble à appartements : intégration d'un duplex et remplacement des châssisChaussée de Louvain 506, 1030 Schaerbeek—01/07/202219
15/PU/1854247AnnuléAnnuléAvis publiéRéaménagement d'une maison unifamiliale en deux duplex et régularisation d'une annexeAvenue Dailly 16, 1030 Schaerbeek—09/09/202213
15/PU/1854248AnnuléAnnuléAvis publiéFusion et réaménagement de deux maisons en quatre logements avec régularisation d'annexesRue L'Olivier 17, 1030 Schaerbeek—09/09/202210
15/PU/1865428AnnuléAnnulé—Régularisation de deux immeubles avec commerce et logementsRue de Brabant 191, 1030 Schaerbeek—16/12/202214
15/PU/1866562AnnuléAnnulé—Régularisation et transformation d'un immeuble à appartements de cinq niveauxRue Masui 166, 1030 Schaerbeek—27/12/202223
15/PU/1893617DemandéDemandé—Régularisation et rénovation générale d'une maison de rapport de quatre logementsRue Lefrancq 32, 1030 Schaerbeek—07/03/202310
15/PU/1900695InstructionInstructionAvis publiéRégularisation et transformation d'un immeuble mixte avec annexes arrièresAvenue de la Reine 49, 1030 Schaerbeek—09/05/202310
15/PU/1912457InstructionInstructionAvis publiéTransformation et rénovation d'une maison de rapport et d'un entrepôt en logements et bureauAvenue Dailly 225, 1030 Schaerbeek—01/09/202357
15/PU/1912640InstructionInstructionAvis publié 2 avisRénovation et transformation d'un immeuble de commerce en immeuble mixteRue Richard Vandevelde 40, 1030 Schaerbeek—05/09/202363
15/PU/1916450InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'un immeuble à appartements avec volume au 5e étage et terrasse en toitureAvenue de Roodebeek 28, 1030 Schaerbeek—10/10/202314
15/PU/1924732InstructionInstruction—Mise en conformité et rénovation d'un immeuble à appartements et d'un entrepôt en logementsRue Masui 189, 1030 Schaerbeek—29/11/202332
15/PU/1927177InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un immeuble de logements avec annexes et transformations intérieuresRue des Palais 162, 1030 Schaerbeek—21/12/202330
15/PU/1938423InstructionInstruction—Transformation d'une maison de rapport avec création de deux logements et aménagements en courChaussée de Louvain 506, 1030 Schaerbeek—27/03/202413
15/PU/1938689Saisine FDSaisine FDAvis publiéDivision d'une maison unifamiliale en deux logements avec régularisation et rénovationAvenue Gustave Latinis 4, 1030 Schaerbeek—29/03/202451
15/PU/1942840InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'une cuisine au rez-de-chaussée et lucarne en façade arrière d'une maison unifamilialeRue L'Olivier 5, 1030 Schaerbeek—03/05/202435
15/PU/1949458InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un immeuble avec limitation à cinq logements et maintien d'une activité productiveRue Nestor De Tière 64, 1030 Schaerbeek—28/06/202455
15/PU/1957128InstructionInstructionAvis publiéRehaussement et réaménagement d'une maison unifamiliale moderniste inscrite à l'inventaireRue de la Cible 33, 1030 Schaerbeek—16/09/202411
15/PU/1958628InstructionInstructionAvis publiéRégularisations diverses et remplacement des menuiseries extérieures d'un immeuble de trois logementsAvenue Emile Max 97, 1030 Schaerbeek—27/09/202415
15/PU/1960633InstructionInstructionAvis publiéChangement d'affectation du rez-de-chaussée en RECA et aménagement de combles en duplexChaussée de Haecht 137, 1030 Schaerbeek—16/10/20248
15/PU/1961027InstructionInstruction—Changement d'affectation du rez-de-chaussée en logement et création d'un loftRue François-Joseph Navez 75, 1030 Schaerbeek—20/10/202412
15/PU/1964341Saisine FDSaisine FDAvis publiéRégularisation et aménagement d'un logement supplémentaire dans un immeuble existantRue des Palais 177, 1030 Schaerbeek—21/11/202422
15/PU/1965863InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un bâtiment mixte en immeuble de deux logementsRue de l'Agriculture 218, 1030 Schaerbeek—04/12/202410
15/PU/1968150InstructionInstruction—Régularisation de toiture, de façade et dérogation sur l'agencement de deux logementsChaussée de Haecht 123, 1030 Schaerbeek—23/12/20249
15/PU/1968406InstructionInstructionAvis publiéChangement d'affectation d'une surface commerciale en salon de thé avec vente à emporterPlace Liedts 6, 1030 Schaerbeek—30/12/202431
15/PU/1969630InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de quatre pompes à chaleur extérieures d'un bâtiment industrielAvenue Georges Rodenbach 75, 1030 Schaerbeek—14/01/202516
15/PU/1972545InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de cinq logements dans un immeuble inscrit à l'inventaireAvenue Milcamps 4, 1030 Schaerbeek—05/02/202511
15/PU/1973098InstructionInstruction—Régularisation d'un logement en copropriété au rez-de-chaussée et au sous-solBoulevard Auguste Reyers 185, 1030 Schaerbeek—11/02/202520

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)