Description du projet
régulariser l'ensemble des travaux effectués sans permis et réaménager un immeuble de trois logements avec modification du volume
Régularisation d'un duplex sous comble et de transformations sans permis
La demande vise la régularisation d'un immeuble de trois logements et d'un commerce au rez-de-chaussée, après des infractions constatées par procès-verbal. Le logement du 3e étage, étendu sans permis, devient un duplex de deux chambres, avec suppression de la véranda au profit d'une toiture rendue inaccessible. Le studio intermédiaire est transformé en local de rangement, la baie de la chambre 2 est agrandie et les portes d'entrée du rez-de-chaussée sont remplacées.
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/08/2026 au 07/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-18 11:21:28 - 14PU2032705 Chaussee de Haecht 157 documents | |||||
| 119_EPB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 756,5 Ko | 13,00 € | |
| 119_FICHE DESCRIPTIVE SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 285,0 Ko | 14,00 € | |
| 119_FORMULAIRE de Demande SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 302,8 Ko | 15,00 € | |
| 119_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 797,7 Ko | 16,00 € | |
| 119_Note explicative (1) (5).pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 553,4 Ko | 13,00 € | |
| 119_reportage photo.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 1,9 Mo | 14,00 € | |
| A3_Plans.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 5,4 Mo | 12,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (7) pour 97 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 328,2 m² | 339,7 m² | +11,5 m² | — |
| Commerce | 68,3 m² | 68,3 m² | 0 m² | — |
| Total | 396,5 m² | 408 m² | +11,5 m² | — |
Historique de la parcelle
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