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01 / Résumé

Régularisation de neuf appartements dans deux immeubles de rez-⁠de-⁠chaussée, trois étages et combles

Le projet vise la régularisation de neuf appartements situés dans les immeubles aux numéros 180 et 186, en levant le maximum de dérogations au RRU aux étages 1, 2 et 3. Les séjours sont agrandis par l'ouverture de la cuisine, des portes sont ajoutées pour les WC, une lucarne est créée au dernier étage et la mezzanine supprimée. Des dérogations sont sollicitées pour la superficie de la chambre 2 et l'éclairement naturel de la chambre 1 aux étages 1, 2 et 3. Le projet prévoit aussi une isolation, une ventilation C+, le remplacement des châssis et une mise en conformité incendie.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

19 documents · 98 pages · archivés le 01/09/2026

12 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 non classé12 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

somme 238 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative.pdf

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4 p. · 34,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260814T120934.pdf

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23 p. · 286,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

1. Implantation - situation.pdf

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1 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

2. Plan et coupe rez-de-chaussée _ Façade avant_situation de droit.pdf

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1 p. · 8,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

3. Plans -1 et 00 Situation de fait.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

4. Plans 01 et 02 Situation de fait.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

5. Plans 03 et 04 et Toiture_Situation de fait.pdf

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1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

6. Coupes AA et BB_Situation de fait.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

7A. Facades_Situation de fait.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

8A. Plans -1 et 00 Situation projetée.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

9A. Plans 01 et 02 Situation projetée.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

10A. Plans 03 et toiture_Situation deprojeté.pdf

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1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

Proposition PEB_Rue de la Victoire 180-186.pdf

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7 p. · 390,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

Rapport PEB_Rue de la Victoire 180-186.pdf

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29 p. · 325,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos

199_PU_Reportage photos.pdf

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4 p. · 2,8 Mo

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

199 - Statistique-PU-MODELE-1.pdf

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7 p. · 362,7 Ko

verrouillé, 16,00 €

Non classé

Dossier A3.pdf

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12 p. · 13,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée17/07/2026
  2. Demande reçue17/07/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 6 joursaprès l'étape précédente23/07/2026
  4. Informations complémentaires, 22 joursaprès l'étape précédente14/08/2026
  5. Accusé de réception complet, 3 joursaprès l'étape précédente17/08/2026
  6. Avis SIAMU, 9 joursaprès l'étape précédente26/08/2026

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    31/08/2026
    Fin
    14/09/2026
  8. Commission de concertation, 34 joursaprès l'étape précédente29/09/2026

  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    14/10/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 29/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 16 à 19 · PDF, 4 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement756,1 m²+10,3 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier le nombre et la répartition des logements avec travaux structurels, modifier le volume et la façade (192)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 6, projeté 9
Terrain
330 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2026-147
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA