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01 / Résumé

Mise en conformité d'un immeuble à appartements avec volume au 5e étage et terrasse en toiture

Le projet régularise un immeuble à appartements avenue de Roodebeek, dans une zone d'habitation, en demandant la mise en conformité de la terrasse arrière et du volume au 5e étage, la création d'une terrasse sur la toiture plate et la modification des façades avant et arrière. Le remplacement des allèges vitrées par des allèges pleines réduit l'éclairement des chambres des étages 1 à 4, pour lesquelles une dérogation à l'article 10 du Titre II du RRU est demandée. La façade avant perd son zig-zag et ses volets coulissants, et le bardage bois est remplacé par des panneaux lisses en fibre-ciment couleur schiste. Le sas de la crèche sera démonté et les portes d'entrée d'appartements élargies à 95 cm.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

14 documents · 52 pages · archivés le 20/03/2026

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 6 non classés1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 6 non classés

Dossier complet

somme 177 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

2023-373=235-Note.pdf

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2 p. · 128,3 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

2023-373=235-Annexe1.pdf

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12 p. · 930,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

2023-373=235-Synthese.pdf

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6 p. · 17,0 Mo

verrouillé, 15,00 €

Photos

2023-373=235-Photos.pdf

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3 p. · 896,7 Ko

verrouillé, 12,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

2023-373=235-PropositionPEB.pdf

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5 p. · 157,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

2023-373=235-FormulaireSIAMU.pdf

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6 p. · 303,2 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

2023-373=235-FicheSIAMU.pdf

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5 p. · 285,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

2023-373=235-INS.pdf

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7 p. · 436,9 Ko

verrouillé, 16,00 €

2023-373=235-Plan1.pdf

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1 p. · 15,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

2023-373=235-Plan2.pdf

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1 p. · 8,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

2023-373=235-Plan3.pdf

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1 p. · 325,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

2023-373=235-Plan4.pdf

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1 p. · 334,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

2023-373=235-Plan5.pdf

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1 p. · 325,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

2023-373=235-Plan6.pdf

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1 p. · 395,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée10/10/2023
  2. Demande reçue10/10/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente24/11/2023
  4. Informations complémentaires, 710 joursaprès l'étape précédente03/11/2025
  5. Accusé de réception complet, 46 joursaprès l'étape précédente19/12/2025
  6. Avis SIAMU, 56 joursaprès l'étape précédente13/02/2026
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    19/03/2026
    Fin
    02/04/2026
  8. Commission de concertation, 62 joursaprès l'étape précédente16/04/2026
  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    04/05/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 16/04/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 10 à 12 · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement683,8 m²698,9 m²+15,1 m²
Équipements101,7 m²101,7 m²0,0 m²
Total · plancher hors sol785,5 m²800,6 m²+15,1 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Sur une parcelle composée de deux bâtiments répartis sur deux adresses et comprenant, avenue de Roodebeek n° 28-30, neuf appartements et un équipement d'intérêt collectif et, rue Victor Hugo n° 215, un bureau, huit logements ainsi que vingt-huit places de parking couvertes, dans l'immeuble sis avenue de Roodebeek, régulariser la construction d'une annexe du côté gauche en façade arrière au 5ème étage, l'aménagement d'une terrasse en façade avant au 5ème étage et la modification des façades

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 9, projeté 9
Places de stationnement
existant 28, projeté 28
Terrain
240 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
2023/373=235/028-030
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communalPermis de lotir

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA