Description du projet
REALISE : sur deux parcelles comprenant deux bâtiments à usage mixte (un bureau et quatre logements pour le premier et un commerce et quatre logements pour le second), régulariser la suppression de l’annexe arrière gauche au 5ème étage du n° 10 en vue d’aménager une terrasse et modifier l’esthétique des façades avant des 4ème et 5ème étages au n° 8 et du 5ème étage au n° 10
Mise en conformité d'une terrasse et modification des châssis en façade avant
Le projet vise la mise en conformité d'une terrasse au 5e étage, aménagée sur la toiture plate d'une annexe en façade arrière après le démontage d'une pièce que la note dit reprise sur les plans initiaux. La terrasse, munie d'un garde-corps de 120 cm, dépasse le mitoyen le plus profond : une dérogation est demandée aux articles 4 et 6 du titre I du RRU. Il est aussi prévu de remplacer les châssis en PVC de la façade avant du 5e étage par des châssis en aluminium avec imposte supérieur, ainsi que ceux de deux étages d'un bien voisin du même maître d'ouvrage.
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/03/2024 au 27/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 517,7 m² , projeté : 509,6 m²
- Terrain
- 114,2 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur et hauteur des constructions
- RRU titre I, art. 6 : profondeur et hauteur des constructions
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/03/2024 au 27/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-16 11:08:34 - 15PU1907370 Place des Chasseurs Ardennais 108 documents | |||||
| 2023:265=300:010_Annexe 1_indice 02.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 710,4 Ko | 20,00 € | |
| 2023:265=300:010_Façade Droit_indice 02.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 441,5 Ko | 10,00 € | |
| 2023:265=300:010_Façade Projeté_indice 02.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 444,4 Ko | 10,00 € | |
| 2023:265=300:010_Note_explicative_indice 02.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 91,0 Ko | 10,00 € | |
| 2023:265=300:010_PEB_indice 02.pdfPEB | PDFv1 | 6 | 221,3 Ko | 15,00 € | |
| 2023:265=300:010_Photos_indice 01.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 2,9 Mo | 10,00 € | |
| 2023:265=300:010_Plan_Synthèse_indice 01.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,3 Mo | 10,00 € | |
| 2023:265=300:010_Plans_indice 01.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,3 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 420,4 m² | 412,3 m² | -8,1 m² | 412,3 m² |
| Commerce | 97,4 m² | 97,4 m² | 0 m² | 97,4 m² |
| Total | 517,7 m² | 509,6 m² | -8,1 m² | 509,6 m² |
Historique de la parcelle
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