Régularisation d'un logement en copropriété au rez-de-chaussée et au sous-sol
Le projet régularise des modifications intérieures et extérieures d'un logement situé au rez-de-chaussée et au sous-sol d'une maison construite en 1924, par rapport à la situation de droit issue du permis de 2005. Les travaux concernent le remplacement de l'escalier vers le sous-sol par un escalier en colimaçon avec un châssis au sol, l'inversion de la chambre et de la salle de bain, l'ouverture d'une fenêtre en façade arrière, l'aménagement d'une cuisine et d'une buanderie au sous-sol, ainsi que l'agrandissement de la cour anglaise. La note mentionne par ailleurs deux unités de climatisation en façade arrière, que le demandeur indique avoir retirées selon les plans.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 225 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande envoyée11/02/2025
- Demande reçue11/02/2025
- Accusé de réception incomplet26/03/2025
- Informations complémentaires03/12/2025
- Accusé de réception complet16/01/2026
- Avis SIAMU19/02/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 13/04/2026
- Fin
- 27/04/2026
- Commission de concertation07/05/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 03/06/2026
- Fin
- —
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 07/05/2026 — avis non disponible
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 168,7 m² | 169,7 m² | +1,0 m² |
Plancher hors solexistant 171 m², projeté 171 m²
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Dans un immeuble de quatre logements, mettre en conformité les modifications réalisées dans le logement du rez-de-chaussée, à savoir la fermeture de la cour de la véranda, l'agrandissement de la « cour anglaise », la réalisation de travaux structurels, l'extension du logement du rez-de-chaussée au sous-sol, les réaménagements intérieurs et les modifications de la façade avant
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 1, projeté 1
- Terrain
- 565 m²
6 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- 2025/70=018/185
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative