Description du projet
dans un bâtiment à usage mixte (un rez-de-chaussée commercial et un logement aux étages), mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce vers logement, les modifications apportées au brisis de la toiture à la Mansart, l'aménagement d'un logement supplémentaire (passer de une à deux unités d'habitation), la réalisation de travaux structurels intérieurs ainsi que les modifications apportées à la façade avant, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée et une autre au 1er étage, rehausser la façade arrière, démolir les terrassons de la toiture à la Mansart et modifier le volume en toiture, aménager une terrasse sur une toiture plate au1er étage, rehausser un mur mitoyen, ajouter un balcon et un pare-vues au 2ème étage, effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager un garage, revoir l’aménagement de la zone de cours et jardins, placer des panneaux solaires et modifier la façade avant
Transformation d'un bâtiment mixte en immeuble de deux logements
Mise en conformité d'un bâtiment mixte transformé en immeuble de deux logements. Le rez-de-chaussée commercial devient un garage et un logement, et le duplex devient un triplex. La toiture est remplacée par une toiture mansardée avec panneaux photovoltaïques ; la façade avant reçoit une porte sectionnelle. À l'arrière, la terrasse cède la place à une cour verdurisée, l'annexe est agrandie et un balcon est créé au second étage. Dérogations : gabarit de la toiture, vues, profondeur de l'annexe, éclairement, perméabilité, citerne, locaux poubelle et vélo.
- Extension
- Rehausse
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Stationnement
- Panneaux solaires
- Eaux pluviales
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/03/2026 au 19/03/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 127 m² , projeté : 157,5 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 97 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 §1 2° : Niveau maximal toiture mansardée
- RRU titre I, art. 7 : Vues plongeantes
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur de la nouvelle annexe
- RRU titre II, art. 3 : Surfaces minimales des pièces de séjour/cuisine
- RRU titre II, art. 10 : Lumière naturelle
- RRU titre II, art. 4 §1 : Superficie de la parcelle bâtie et non bâtie
- RRU titre II, art. 15 : Citerne d'eau pluviale
- RRU titre II, art. 16 : Local poubelle
- RRU titre II, art. 17 : Local vélo
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Demande modifiée en cours de procédure
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/03/2026 au 19/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-12-08 16:29:30 - 15PU1965863 Rue de lAgriculture 21810 documents | |||||
| 00_rapport urbanalyse-Immeuble_mitoyen__FR.pdf | PDFv1 | 10 | 1,8 Mo | 19,00 € | |
| 01_Annexe1-Ducuara.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1,4 Mo | 20,00 € | |
| 02_Statistique_PU Ducuara.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1,0 Mo | 16,00 € | |
| 03_Reportage photos.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,5 Mo | 15,00 € | |
| 04_Reportage 3D.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 1,4 Mo | 16,00 € | |
| 05_Note explicative_PU.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 1,5 Mo | 14,00 € | |
| A0_de droit.pdf | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| A0_de fait.pdf | PDFv1 | 1 | 2,4 Mo | 10,00 € | |
| A0_projete - hors demolitions.pdf | PDFv1 | 1 | 3,3 Mo | 10,00 € | |
| A0_projete.pdf | PDFv1 | 1 | 3,6 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (10) pour 140 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 127 m² | 212,1 m² | +85,1 m² | — |
| Commerce | 63 m² | 0 m² | -63 m² | — |
| Total | 190 m² | 212,1 m² | +22,1 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.