Description du projet
placer une descente d’eau pluviale en façade avant (régularisation)
Régularisation d'une descente d'eau pluviale en façade avant
La demande porte sur la régularisation d'une descente d'eau pluviale installée en façade avant d'un bien mitoyen. Elle fait suite à la rehausse de la corniche du bâtiment voisin, qui a supprimé l'évacuation existante des eaux de brisis. La descente reprend les eaux de la corniche avant ainsi qu'une partie des eaux du voisin, puis les évacue vers l'égout via le trottoir, la cave et une chambre de visite existante. Selon la note, le tracé et les matériaux visent une intégration sobre dans la façade.
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/09/2026 au 28/09/2026. Seul le document fait foi.
- Terrain
- 165 m²
- RRU titre I, art. 10 : éléments en saillie en façade à rue
- RRU titre I, art. 10 : absence de souche pluviale sur la partie inférieure de la descente d'eau
- Règlement communal, art. 56 : absence de souche pluviale sur la partie inférieure de la descente d'eau
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/09/2026 au 28/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-18 16:42:15 - 13PU2033655 Rue Gustave Defnet 187 documents | |||||
| IMPLANTATION_Page 1 - Implantation-20260601T163033.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 917,9 Ko | 10,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260831T125543.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 104,2 Ko | 20,00 € | |
| NEW_DETAIL_Détails plan et coupe-20260831T125543.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 241,3 Ko | 10,00 € | |
| NOTE_EXPL_Notice Explicative-20260601T163033.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 509,4 Ko | 10,00 € | |
| PHOTO_Reportage Photographique-20260601T163033.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 2,7 Mo | 16,00 € | |
| REALISATION_Page 2 - Facade avant sans DEP-20260601T163033.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 544,6 Ko | 10,00 € | |
| REALISATION_Page 3 - Facade avant avec DEP-20260601T163033.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 545,7 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 86 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.