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Description du projet

demande modifiée : dans un immeuble comprenant deux logements, mettre en conformité la construction d’un étage en sous-sol, la modification de la volumétrie en façade arrière par la construction d’annexes aux demi-sous-sol, rez-de-chaussée surélevé, 1er et 2ème étages, la modification du volume de la toiture en façade arrière et la modification de la répartition des logements, modifier le volume arrière par la construction d’une annexe au demi-sous-sol, réaliser des travaux structurels, par l’abaissement du plancher du demi-sous-sol, modifier le relief du sol, construire un balcon avec une passerelle et un escalier extérieur en façade arrière, aménager une terrasse au 3ème étage en façade arrière et modifier la façade avant

Selon la note explicative

Division d'une maison unifamiliale en deux logements avec régularisation et rénovation

Le projet vise à régulariser la situation de fait, qui compte deux logements alors que le permis de 1913 n'en autorise qu'un, et à diviser le bâtiment en un studio au rez-de-jardin et un appartement de cinq chambres. Les travaux comprennent l'abaissement du sol du séjour du studio, la démolition de la terrasse en bois couvrant la cour, la pose de toitures vertes intensives sur l'annexe arrière, la mise aux normes incendie et PEB, et la remise en peinture des châssis et ferronneries de la façade à rue. Le demandeur sollicite dérogation à l'article 10 du RRU et du RCU concernant l'éclairement naturel de plusieurs pièces.

  • Transformation
  • Rénovation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Local vélos
  • Eaux pluviales
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre 2, chapitre 3, art. 10 : éclairement naturel
  • RCU titre 2, chapitre 2, art. 10 : éclairement naturel

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/01/2026 au 05/02/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

51 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-02-10 15:38:10 - 15PU1938689 Avenue Gustave Latinis 422 documents
2026-01-20 16:12:14 - 15PU1938689 Avenue Gustave Latinis 429 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle

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