Description du projet
[CADUC] demande initiale : dans un immeuble à usage mixte (commerce (débit de boisson) au rez-de-chaussée et deux logements aux étages), mettre en conformité l'installation d'une cheminée de ventilation pour le commerce en façade arrière demande modifiée : dans un immeuble à usage mixte (commerce (débit de boisson) au rez-de-chaussée et deux logements aux étages), mettre en conformité l'installation du conduit d’évacuation d’une hotte professionnelle pour le commerce en façade arrière
Mise en conformité d'un tubage de hotte en façade arrière
La demande porte sur la mise en conformité d'un tubage pour hotte installé en façade arrière, mis en place pour répondre aux mesures Covid. Le dispositif comprend un gainage d'alimentation et un gainage d'extraction raccordés directement à la hotte intérieure, et la façade à rue est inchangée. Suite à l'avis de la Commission de Concertation du 29/09/2022, les gainages et capots extérieurs seront peints en blanc cassé, un double caisson anti-bruit sera placé autour des moteurs sur la dernière plate-forme, et un deuxième filtre à charbon sera ajouté avant le chapeau d'expulsion, dont la hauteur sera pratiquement celle du faîtage existant. Une étude acoustique doit encore être communiquée au cours du dossier.
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/09/2022 au 19/09/2022. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 268,4 m² , projeté : 268,4 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 72,9 m²
Existant → projeté
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/09/2022 au 19/09/2022. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-27 12:47:34 - 15PU1793880 Rue Josse Impens 312 documents | |||||
| 1.793.880 INS.pdfStatistique INS | PDFv2 | 7 | 39,7 Ko | 16,00 € | |
| 1.793.880 Note_acoustique.pdfNote acoustique | PDFv2 | 15 | 1,5 Mo | 20,00 € | |
| 1.793.880 Note_explicative_Mod.pdfNote explicative | PDFv2 | 16 | 2,4 Mo | 20,00 € | |
| 1.793.880 PU01 .pdf | PDFv2 | 1 | 2,5 Mo | 10,00 € | |
| 1.793.880 PU02.pdfIndisponible | PDFv2 | — | 0 o | — | |
| 1.793.880 PU03 _Mod 3.pdf | PDFv2 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| 1.793.880 Photos_1.pdfPhotos | PDFv2 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| 1.793.880 Plans_synthèse_1.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 334,1 Ko | 10,00 € | |
| 1.793.880 Plans_synthèse_2.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 4,3 Mo | 10,00 € | |
| 1.793.880 Plans_synthèse_3 _Mod 3.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 242,3 Ko | 10,00 € | |
| 1.793.880 annexe II.pdfAnnexe 2 | PDFv2 | 1 | 96,7 Ko | 10,00 € | |
| 1.793.880 annexe_I.pdfAnnexe 1 | PDFv2 | 11 | 130,3 Ko | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 146 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.