Urbanex

Description du projet

mettre en conformité l'évacuation (de fumées et de vapeurs) de cuisine en façade arrière d'un commerce sis au rez-de-chaussée d'un bâtiment d'angle mixte de commerce et de logement

Selon la note explicative

Régularisation d'une installation d'évacuation de hotte dans un bar-restaurant

La demande vise à régulariser l'installation d'évacuation de la hotte de cuisine d'un rez-de-chaussée commercial de type bar et petite restauration, exploité depuis février 2025. L'installation a été modernisée et déplacée, avec filtration et silencieux, puis raccordée à une sortie préexistante donnant sur la cour couverte de la copropriété. La note sollicite une dérogation au règlement communal relatif aux enseignes commerciales, dont l'article 15 interdit en façade avant les hottes des immeubles de commerces, la sortie se situant en façade donnant sur une petite cour intérieure au 1er étage.

  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 0

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement communal, art. 15 : enseignes commerciales et conduis d’évacuation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

21 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-24 16:02:20 - 16PU2020289 Rue Gabrielle 3721 documents

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Tous les documents de ce permis (21) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle