Description du projet
installer la hotte double flux du restaurant en façade latérale droite
Régularisation d'une sortie de hotte en toiture pour un restaurant
La demande porte sur la régularisation d'une sortie de hotte partant du rez-de-chaussée, occupé par un restaurant, vers la toiture d'un immeuble comprenant également un sous-sol de stockage et des logements aux étages. Le restaurant dispose d'une cuisine ouverte et a opté pour une ventilation de hotte à double flux, système qui occupe plus de place que l'ancienne ventilation et moteur en toiture. Le système est présenté comme isolé phoniquement, dans les gaines et le moteur, afin de limiter le bruit de fonctionnement.
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/01/2024 au 12/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 383 m² , projeté : 383 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 828 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/01/2024 au 12/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-24 14:08:05 - 19PU1915182 Avenue Orban 2126 documents | |||||
| 4 K3G500-RL96-01_FR.pdf | PDFv1 | 6 | 802,2 Ko | 15,00 € | |
| DE KOBRA - Groupe extraction DKVEBM.pdf | PDFv1 | 3 | 332,3 Ko | 12,00 € | |
| Notice descriptif.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 170,5 Ko | 10,00 € | |
| PERMIS.pdf | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 807,4 Ko | 20,00 € | |
| Reportage photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 10,0 Mo | 11,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 78 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 163,4 m² | 163,4 m² | 0 m² | 163,4 m² |
| Commerce | 219,6 m² | 219,6 m² | 0 m² | 219,6 m² |
| Total | 383 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.