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Description du projet

régulariser la hotte de la cuisine et la sortie de la chaudière en façade arrière

Selon la note explicative

Mise en conformité des installations techniques d'un restaurant

Le projet vise à régulariser les installations techniques d'un restaurant existant : la hotte de cuisine et l'évacuation de la chaudière, installées sur la toiture plate de l'annexe du rez-de-chaussée. Le permis de 1973 prévoyait déjà une hotte, mais avec un tuyau de diamètre inférieur à ceux utilisés aujourd'hui pour un usage professionnel. Après un constat de la commune du 24 février 2026, la sortie de la chaudière a été intégrée à la cheminée existante et débouche en toiture, et la hotte a été rehaussée de 2,50 m au-dessus de la corniche, avec un silencieux à la sortie du moteur. La note précise que ni l'une ni l'autre n'est perceptible depuis l'espace public.

  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/10/2026 au 16/10/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Terrain
84 m²

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/10/2026 au 16/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-10-05 10:34:14 - 09PU2032189 Rue du Chatelain 109 documents

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Tous les documents de ce permis (9) pour 114 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle