Description du projet
régulariser la hotte de la cuisine et la sortie de la chaudière en façade arrière
Mise en conformité des installations techniques d'un restaurant
Le projet vise à régulariser les installations techniques d'un restaurant existant : la hotte de cuisine et l'évacuation de la chaudière, installées sur la toiture plate de l'annexe du rez-de-chaussée. Le permis de 1973 prévoyait déjà une hotte, mais avec un tuyau de diamètre inférieur à ceux utilisés aujourd'hui pour un usage professionnel. Après un constat de la commune du 24 février 2026, la sortie de la chaudière a été intégrée à la cheminée existante et débouche en toiture, et la hotte a été rehaussée de 2,50 m au-dessus de la corniche, avec un silencieux à la sortie du moteur. La note précise que ni l'une ni l'autre n'est perceptible depuis l'espace public.
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/10/2026 au 16/10/2026. Seul le document fait foi.
- Terrain
- 84 m²
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/10/2026 au 16/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-10-05 10:34:14 - 09PU2032189 Rue du Chatelain 109 documents | |||||
| 2026-05-07 Note explicative hotte restaurant 10 rue du Châtelain.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 265,5 Ko | 11,00 € | |
| 261622-001-situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 2,8 Mo | 11,00 € | |
| 261622-002-localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 782,6 Ko | 10,00 € | |
| HC 261622-003-A-implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 102,4 Ko | 10,00 € | |
| HC 261622-004-A-mise en conformité.pdf | PDFv1 | 1 | 269,3 Ko | 10,00 € | |
| HC A3 synthèse 28-07-2026.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 3,9 Mo | 15,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260803T154214 (1).pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 99,9 Ko | 20,00 € | |
| Photos 10 chatelain.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 1,2 Mo | 11,00 € | |
| Statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 124,9 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 114 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.