Régularisation d'une sortie de hotte de restaurant en intérieur d'îlot

Le projet régularise une sortie de hotte de cuisine d'un restaurant au rez-de-chaussée, réalisée sans permis. Un conduit d'un diamètre de 31,5 cm longe la façade arrière à l'intérieur et débouche sur la toiture terrasse en intérieur d'îlot, pour une hauteur totale de 8,19 mètres, sans visibilité depuis l'espace public. La note indique une dérogation à l'article 108 du règlement des bâtisses, qui impose de rejoindre la façade postérieure et de déboucher à 2 mètres au moins au-dessus de la corniche.

• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/11/2023 au 23/11/2023. Seul le document fait foi.

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PAD · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/11/2023 au 23/11/2023. Seul le document fait foi.