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Description du projet

réunir les deux immeubles, modifier la destination d’une partie du rez-de-chaussée de logement à commerce, le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade et placer des installations techniques

Selon la note explicative

Mise en conformité d'un immeuble avec Horeca et trois logements

La demande vise la mise en conformité d'un immeuble réunissant deux anciens bâtiments, avec un commerce Horeca au rez-de-chaussée et trois logements aux étages, alors que le droit autorise deux logements. Le projet supprime une cage d'escalier, agrandit le commerce sur tout le rez-de-chaussée, crée des locaux communs et améliore les logements, qui passent à une chambre supplémentaire chacun. La note régularise aussi la fermeture d'une cour, le remplacement des menuiseries de façade avant par du PVC et des portes d'entrée. Des dérogations au RRU sont demandées pour la profondeur, l'absence de local poubelles et l'éclairement naturel de certaines chambres.

  • Extension
  • Transformation
  • Rénovation
  • Façade
  • Local vélos
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre I, chapitre 2, section I, art. 4 : profondeur
  • RRU titre II, chapitre 5, art. 14 : local pour ordures ménagères
  • RRU titre II, chapitre 3, art. 10 : éclairement naturel

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-24 11:48:47 - 13PU2032649 Rue Joseph Claes 2727A16 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement418,2 m²375,3 m²-42,9 m²—
Commerce191,8 m²241,3 m²+49,5 m²—
Total610 m²616,6 m²+6,6 m²—

Historique de la parcelle