Régularisation d'un magasin de nuit et de modifications en façade d'un immeuble R+3+T
Le projet régularise, dans un immeuble mitoyen R+3+T inscrit à l'inventaire du patrimoine, le changement d'affectation du commerce du rez-de-chaussée droit (n°112) en magasin de nuit, ouvert de 18h à 01h, jusqu'à 03h les vendredis et samedis. Il régularise aussi la suppression de la cheminée centrale, des modifications de menuiseries et d'une porte en façade aux n°108 et 110, une enseigne perpendiculaire et un caisson de volet extérieur au n°112. Plusieurs dérogations au RCUZ, au RCB et au RRU sont sollicitées.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande envoyée04/05/2026
- Demande reçue04/05/2026
- Accusé de réception incomplet11/05/2026
- Informations complémentaires07/08/2026
- Accusé de réception complet21/08/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 31/08/2026
- Fin
- 14/09/2026
- Avis SIAMU08/09/2026
- Commission de concertation29/09/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 14/10/2026
- Fin
- —
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 29/09/2026 — avis non disponible
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Commerce | 32 m² | 0 m² | −32 m² |
| Autres | 0 m² | 32 m² | +32 m² |
| Total | 32 m² | 32 m² | 0 m² |
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Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Changer l'utilisation du commerce en magasin de nuit, réaliser des travaux structurels et des modifications en façade avant au rez-de-chaussée avec placement d'une enseigne
Instances d'avis
AED
Motif : - Dir. Des Voiries (Mr Ghislain) : voiries régionales
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
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Informations du dossier
- Référence communale
- PU2026-82
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative