La demande porte sur la régularisation, par plan as-built, de modifications apportées aux logements du permis n°2003/102 : décloisonnement des cuisines pour former une cuisine ouverte avec le living, et réaménagement des salles de bains et des buanderies. Les dimensions reprises sont celles relevées sur place. Le nombre de chambres de l'unité 6 ne sera pas augmenté : le projet revient à un appartement d'une chambre, ce qui modifie la situation de fait. Au rez-de-chaussée, de nouvelles baies en façade avant, en châssis ALU blanc, sont proposées pour le commerce.
Dossier complet
somme 332 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Enquête publique (15 jours)
Suspension : Projet modifié (183 jours)
Avis de la commission · PDF, 6 pages
Séances antérieures
Séance du 13/07/2023
Avis de la commission · PDF, 6 pages
RRU titre II, art. 3 : maintien d'une surface minimale : appartements 3 chambres -> chambre de 13m²
Voir les 20 dossiers de Schaerbeek qui dérogent à cet article →
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 732 m² | 735 m² | +3 m² |
| Commerce | 510 m² | 510 m² | 0 m² |
| Total · plancher hors sol | 1 242 m² | 1 245 m² | +3 m² |
Rue Antoine Gautier 110, 1040 Etterbeek
Rue Lebeau 57, 1000 Bruxelles
Chaussée de Dieleghem 107, 1090 Jette
Rue de l'Abbaye 5, 1000 Bruxelles
Rue Alfred Cluysenaar 43, 1060 Saint-Gilles
Commission de concertation
CRMS
Motif : - COBAT art. 207§1al 4 : bien repris à l'inventaire du patrimoine immobilier (ni sauvegardé, ni classé) > à la demande de la CC.
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Rue Antoine Gautier 110, 1040 Etterbeek
Rue Lebeau 57, 1000 Bruxelles
Chaussée de Dieleghem 107, 1090 Jette
Rue de l'Abbaye 5, 1000 Bruxelles
Rue Alfred Cluysenaar 43, 1060 Saint-Gilles
10 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux—
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA