Mise en conformité d'aménagements dans un immeuble à appartements avec commerces

La demande vise à régulariser des travaux réalisés en écart par rapport au permis de 1997 dans un immeuble de huit niveaux comptant dix logements et deux commerces au rez-de-chaussée. Elle porte sur l'extension du sous-sol sur toute la parcelle, l'agrandissement des magasins vers l'arrière, l'aménagement en miroir des appartements, la création d'une chambre supplémentaire et d'une lucarne, ainsi que des modifications de baies et de garde-corps en façade. La note mentionne des dérogations concernant l'éclairement d'une chambre, la profondeur du rez-de-chaussée et l'aménagement des WC. Le bien est inscrit à l'Inventaire du Patrimoine architectural.

• Extension
• Transformation
• Façade
• Toiture
• Terrasse
• Ascenseur
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/08/2023 au 07/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 10 → , projeté : 10

Plancher hors sol

Existant : 1 118 m² → , projeté : 1 134 m²

Terrain

214 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 24/08/2023 au 07/09/2023. Seul le document fait foi.