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Description du projet

Mettre en conformité la modification du nombre de logements de 7 à 8, une annexe au rez-de-chaussée et la modification de volume au sous-sol

Selon la note explicative

Transformation d'un immeuble à appartements avec régularisation d'infractions urbanistiques

Le projet porte sur un immeuble à appartements de cinq niveaux (rez-de-chaussée, trois étages et toiture), construit en 1930, dont la demande vise la rénovation et la transformation, ainsi que la régularisation d'infractions. Le nombre de logements passe de 9 à 9 (huit de deux chambres et un de trois chambres), après réorganisation, avec ouverture des terrasses arrière et maintien des corniches et châssis de la façade avant. La note demande des dérogations au RRU concernant l'éclairement naturel de certaines pièces et l'absence de local poubelle, ainsi que la hauteur sous plafond de chambres sous combles.

  • Extension
  • Transformation
  • Rénovation
  • Modification des logements
  • Terrasse
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 10/10/2023 au 24/10/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 9 , projeté : 9
Plancher hors sol
Existant : 934 m² , projeté : 883,1 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 14
Terrain
690 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel pour le sejour/ cuisine du logement au rez-de-chaussée
  • RRU titre II, art. 16 : Ordures ménagères
  • RRU titre II, art. 4 : pour les chambres 2 & 3 dans le grenier (logement duplex sous combles/grenier)
Actes et travaux
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 10/10/2023 au 24/10/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

30 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-09-08 11:45:34 - 07PU1893173 Rue du Croissant 12230 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (30) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle