Description du projet
sur deux parcelles comprenant un immeuble d’angle à usage mixte (un commerce et deux logements) aux n° 191 rue de Brabant et 47 rue de Potter et un immeuble de trois logements au n° 45 rue de Potter : aux n° 191 Brabant et 47 de Potter : régulariser la modification du volume au rez-de-chaussée en façade arrière, l'aménagement de deux logements supplémentaires (passer de deux à quatre unités), la réalisation de travaux structurels intérieurs et les modifications en façade avant ; au n°45 de Potter : régulariser l'aménagement d’un logement supplémentaire (passer de trois à quatre logements) et mettre en conformité l’aménagement d’un garage au demi-sous-sol ainsi que les modifications en façade avant
Régularisation de deux immeubles avec commerce et logements
La demande vise la régularisation en l'état de deux immeubles, l'un avec un commerce au rez-de-chaussée et des logements aux étages, l'autre avec des logements par niveau. Elle porte sur des modifications de façades (grilles, peintures, caisson à volet, enseignes, châssis en PVC, plaque métallique, ventilation), sur la destruction d'un corps de cheminée, une annexe de 9,5 m² à l'arrière du magasin et le nombre de logements. Plusieurs dérogations au RCU sont invoquées, et la création d'un studio dans les combles de la rue de Potter 45 est présentée comme régularisation.
- Extension
- Modification des logements
- Façade
- Enseignes et publicité
- Régularisation
- RCU titre I, chapitre 2, article 3 : grilles de défense métallique en façade
- RCU titre I, chapitre 2, article 3 : mise en peinture des meneaux en pierre naturelle
- RCU titre I, chapitre 2, article 3 : caisson à volet au-dessus de la porte d'entrée du commerce
- RCU titre I, chapitre 2, article 3 : remplacement du vitrail en imposte (n°47 rue de Potter, RDC)
- RCU titre I, chapitre 2, article 3 : plaque métallique devant la fenêtre de la cave
- RCU titre I, chapitre 4, article 7 : remplacement de la porte d'entrée du commerce
- RCU titre I, chapitre 4, article 7 : remplacement de la porte d'entrée des logements
- RCU titre I, chapitre 4, article 7 : remplacement des châssis (divisions et matériau d'origine non respectés, dont passage du bois au PVC) et modification des parties fixes
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 10/11/2023 au 24/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 5 , projeté : 8
- Plancher hors sol
- Existant : 600 m² , projeté : 600 m²
- Terrain
- 150 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 10/11/2023 au 24/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-09 09:29:20 - 15PU1865428 Rue de Brabant 19114 documents | |||||
| 346 - Reportage photos_221206.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 2,3 Mo | 14,00 € | |
| 346-A3 DE DROIT-221129.pdf | PDFv1 | 4 | 9,8 Mo | 13,00 € | |
| 346-Annexe II Alix Van Essche (1).pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 113,7 Ko | 10,00 € | |
| 346-Annexe II Daniel Van Essche.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 92,1 Ko | 10,00 € | |
| 346-PU A0-230613.pdf | PDFv1 | 3 | 10,5 Mo | 12,00 € | |
| 346-PU A3-230613.pdf | PDFv1 | 11 | 9,1 Mo | 20,00 € | |
| 346-PU-Annexe 1_230327.docx.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 501,0 Ko | 20,00 € | |
| 346-PU-Fiche descriptive SIAMU_230213.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 305,0 Ko | 14,00 € | |
| 346-PU-Note explicative_221205.pdfNote explicative | PDFv1 | 8 | 977,0 Ko | 17,00 € | |
| 346-Statistiques signé_230327.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 374,4 Ko | 16,00 € | |
| FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 377,4 Ko | 15,00 € | |
| PROP PEB POTTER45-47 & BRABANT191 SIGNE.pdfPEB | PDFv1 | 6 | 221,3 Ko | 15,00 € | |
| Preuve paiement frais de dossier 750_230203.pdfPreuve de paiement | PDFv1 | 1 | 20,4 Ko | 10,00 € | |
| Titre propriété de potter 45&brabant.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 370,3 Ko | 12,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 523,4 m² | 523,4 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 66 m² | 77,5 m² | +11,5 m² | — |
| Total | 589,4 m² | 600,9 m² | +11,5 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.