Description du projet
modifier l’utilisation de l’équipement d’intérêt collectif du rez-de-chaussée de social à cabinet médical, le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade, aménager trois terrasses et placer une enseigne lumineuse
Réaffectation et mise en conformité d'une maison de rapport avec maison médicale
Transformation d'une maison de rapport mitoyenne de quatre niveaux pour mettre en conformité le nombre de logements, les volumes extérieurs et les affectations intérieures. Le rez-de-chaussée, actuellement une crèche selon la situation de droit, accueillerait une maison médicale, et l'immeuble compterait deux logements. Les travaux comprennent l'isolation de la façade arrière et de la toiture, le remplacement des châssis et une terrasse créée dans le versant arrière. Des dérogations sont demandées aux articles 4, 6 et 16 du Titre I et à l'article 10 du Titre II.
- Extension
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 : construction hors gabarit (profondeur de la construction plus importante que les immeubles mitoyens) : annexes, isolation, terrasse 2ème étage
- RRU titre I, art. 6 : toiture hors gabarit : annexes du rez-de-chaussée
- RRU titre I, art. 16 : suppression de la citerne de récupération des eaux pluviales
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel insuffisant : chambre principale du 1er étage, toutes pièces habitables du 2ème étage
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-25 10:21:41 - 13PU2036198 Rue de la Victoire 639 documents | |||||
| B400 - SIAMU FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis - anonymisé.pdfSIAMU | PDFv1 | 5 | 2,0 Mo | 14,00 € | |
| B400 - SIAMU FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis - anonymisé.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 721,2 Ko | 15,00 € | |
| B456 - Formulaire statistique - anonymisé.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 3,1 Mo | 16,00 € | |
| B456 - Note explicative - anonymisé.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 1,4 Mo | 14,00 € | |
| B456 - Photos significatives - anonymisé.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 3,1 Mo | 13,00 € | |
| B456 - Victoire - Implantation - anonymisé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,0 Mo | 10,00 € | |
| B456 - Victoire - Réalisation - anonymisé.pdf | PDFv1 | 5 | 8,2 Mo | 14,00 € | |
| B456 - Victoire - Synthèse - anonymisé.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 11,4 Mo | 15,00 € | |
| Proposition PEB - Victoire 63 - anonymisé.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 799,2 Ko | 14,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 125 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 224,2 m² | 225,7 m² | +1,5 m² | — |
| Équipements | 110,6 m² | 110,6 m² | 0 m² | — |
| Autres | 98,2 m² | 102,5 m² | +4,3 m² | — |
| Total | 432,9 m² | 438,7 m² | +5,8 m² | — |
Historique de la parcelle
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