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Nature des travaux : Régularisation
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
13/PU/2030328InstructionInstruction—Régularisation d'un magasin de nuit et de modifications en façade d'un immeuble R+3+TAvenue du Parc 112, 1060 Saint-Gilles32 m²Avenue du Parc 1121060 Saint-Gilles—04/05/2026—881
13/PU/2030709InstructionInstruction—Régularisation de quatre logements aux 2e et 3e étages et modifications intérieuresRue Dejoncker 20, 1060 Saint-Gilles419 m²4 logementsRue Dejoncker 201060 Saint-Gilles—06/05/202622243
13/PU/2032649InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'un immeuble avec Horeca et trois logementsRue Joseph Claes 27, 1060 Saint-Gilles617 m²Rue Joseph Claes 271060 Saint-Gilles—22/05/2026—1692
13/PU/2033655InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'une descente d'eau pluviale en façade avantRue Gustave Defnet 18, 1060 Saint-Gilles—Rue Gustave Defnet 181060 Saint-Gilles—01/06/20263764
13/PU/2036198InstructionInstructionAvis publiéRéaffectation et mise en conformité d'une maison de rapport avec maison médicaleRue de la Victoire 63, 1060 Saint-Gilles439 m²Rue de la Victoire 631060 Saint-Gilles—19/06/2026—985
13/PU/2037260InstructionInstruction—Régularisation d'un immeuble à commerce et deux logements, écarts au permis PU2022-144Chaussée d'Alsemberg 55, 1060 Saint-Gilles—Chaussée d'Alsemberg 551060 Saint-Gilles—29/06/2026—1243
13/PU/2038065InstructionInstructionAvis publiéModification de verrière, escalier extérieur et salle de bain dans une maison unifamilialeRue Defacqz 107, 1060 Saint-Gilles342 m²Rue Defacqz 1071060 Saint-Gilles—06/07/2026—1778
13/PU/2039126InstructionInstruction—Régularisation de la transformation d'un immeuble à appartementsChaussée de Charleroi 79, 1060 Saint-Gilles979 m²5 logementsChaussée de Charleroi 791060 Saint-Gilles—14/07/20264527
13/PU/2039481InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de neuf appartements dans deux immeubles de rez-de-chaussée, trois étages et comblesRue de la Victoire 180, 1060 Saint-Gilles766 m²9 logementsRue de la Victoire 1801060 Saint-Gilles—17/07/202621985
13/PU/2039997InstructionInstruction—Régularisation d'un immeuble de trois logements avec extensions arrière et terrassesRue de Bosnie 23, 1060 Saint-Gilles365 m²Rue de Bosnie 231060 Saint-Gilles—24/07/2026—527
13/PU/2040216InstructionInstructionAvis publiéIsolation par l'extérieur et rénovation de la façade arrière d'un immeuble de rapportRue du Métal 26, 1060 Saint-Gilles—Rue du Métal 261060 Saint-Gilles—28/07/2026—671
13/PU/2040359InstructionInstructionAvis publiéRégularisation en logement et réaménagement en trois appartementsAvenue du Parc 62, 1060 Saint-Gilles406 m²Avenue du Parc 621060 Saint-Gilles—28/07/2026—857
13/PU/2040659InstructionInstructionAvis publiéRégularisation et réaménagement d'un logement sous toiture au R+4Rue Saint-Bernard 163, 1060 Saint-Gilles534 m²Rue Saint-Bernard 1631060 Saint-Gilles—30/07/2026—871
13/PU/2043303InstructionInstruction—Régularisation de travaux et création de quatre baies sur une arrière-maisonRue Bosquet 36, 1060 Saint-Gilles231 m²Rue Bosquet 361060 Saint-Gilles—28/08/2026—1320
13/PU/2043807InstructionInstruction—Régularisation et amélioration d'un restaurant avec hotte, escalier extérieur et enseignesChaussée de Charleroi 41, 1060 Saint-Gilles489 m²Chaussée de Charleroi 411060 Saint-Gilles—02/09/202661128
14/PFD/2043969InstructionInstruction—Changement d'affectation du rez-de-chaussée de Horeca en équipement d'intérêt collectif et rénovation de façadeRue Verte 51, 1210 Saint-Josse-ten-Noode45 m²Rue Verte 511210 Saint-Josse-ten-Noode—03/09/202601722
14/PU/2032705InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un duplex sous comble et de transformations sans permisChaussée de Haecht 15, 1210 Saint-Josse-ten-Noode408 m²Chaussée de Haecht 151210 Saint-Josse-ten-Noode—26/05/2026—785
15/PFD/1954421InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'immeubles de logements et de bureaux avec aménagement d'un parking intérieurRue des Palais 155, 1030 Schaerbeek5 702 m²5 logementsRue des Palais 1551030 Schaerbeek—19/08/2024045—
15/PFD/1998034InstructionInstructionAvis publiéConstruction d'un hall de sport couvrant deux terrains de tennisBoulevard Général Wahis 1, 1030 Schaerbeek1 493 m²Boulevard Général Wahis 11030 Schaerbeek—18/08/2025026354
15/PFD/2001781InstructionInstruction—Régularisation et renouvellement d'un complexe de parkings et de boxes de garageAvenue de l'Emeraude 43, 1030 Schaerbeek1 219 m²Avenue de l'Emeraude 431030 Schaerbeek—17/09/2025—16—
15/PFD/2011421InstructionInstructionAvis publiéTransformation de bureaux en laboratoires avec ajout d'une conciergerieBoulevard Général Wahis 16EC, 1030 Schaerbeek1 392 m²Boulevard Général Wahis 16EC1030 Schaerbeek—28/11/2025—46181
15/PU/1793880AnnuléAnnuléAvis publiéMise en conformité d'un tubage de hotte en façade arrièreRue Josse Impens 3, 1030 Schaerbeek268 m²2 logementsRue Josse Impens 31030 Schaerbeek—20/07/2021012—
15/PU/1827875AnnuléAnnuléAvis publiéRégularisation de logements et modification de la vitrine d'un commerce au rez-de-chausséeRue Masui 144, 1030 Schaerbeek1 245 m²7 logementsRue Masui 1441030 Schaerbeek—11/01/20221301 320
15/PU/1847725AnnuléAnnuléAvis publiéRégularisation d'un immeuble à appartements : intégration d'un duplex et remplacement des châssisChaussée de Louvain 506, 1030 Schaerbeek860 m²8 logementsChaussée de Louvain 5061030 Schaerbeek—01/07/20220191 271
15/PU/1854247AnnuléAnnuléAvis publiéRéaménagement d'une maison unifamiliale en deux duplex et régularisation d'une annexeAvenue Dailly 16, 1030 Schaerbeek300 m²4 logementsAvenue Dailly 161030 Schaerbeek—09/09/2022013903
15/PU/1854248AnnuléAnnuléAvis publiéFusion et réaménagement de deux maisons en quatre logements avec régularisation d'annexesRue L'Olivier 17, 1030 Schaerbeek234 m²4 logementsRue L'Olivier 171030 Schaerbeek—09/09/20220101 152
15/PU/1865428AnnuléAnnulé—Régularisation de deux immeubles avec commerce et logementsRue de Brabant 191, 1030 Schaerbeek600 m²8 logementsRue de Brabant 1911030 Schaerbeek—16/12/20220141 187
15/PU/1866562AnnuléAnnulé—Régularisation et transformation d'un immeuble à appartements de cinq niveauxRue Masui 166, 1030 Schaerbeek330 m²4 logementsRue Masui 1661030 Schaerbeek—27/12/20223231 042
15/PU/1893617DemandéDemandé—Régularisation et rénovation générale d'une maison de rapport de quatre logementsRue Lefrancq 32, 1030 Schaerbeek261 m²4 logementsRue Lefrancq 321030 Schaerbeek—07/03/20233101 090
15/PU/1900695InstructionInstructionAvis publiéRégularisation et transformation d'un immeuble mixte avec annexes arrièresAvenue de la Reine 49, 1030 Schaerbeek835 m²Avenue de la Reine 491030 Schaerbeek—09/05/2023—10—
15/PU/1912457InstructionInstructionAvis publiéTransformation et rénovation d'une maison de rapport et d'un entrepôt en logements et bureauAvenue Dailly 225, 1030 Schaerbeek1 973 m²14 logementsAvenue Dailly 2251030 Schaerbeek—01/09/2023157—
15/PU/1912640InstructionInstructionAvis publié 2 avisRénovation et transformation d'un immeuble de commerce en immeuble mixteRue Richard Vandevelde 40, 1030 Schaerbeek297 m²Rue Richard Vandevelde 401030 Schaerbeek—05/09/2023—63—
15/PU/1916450InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'un immeuble à appartements avec volume au 5e étage et terrasse en toitureAvenue de Roodebeek 28, 1030 Schaerbeek801 m²9 logementsAvenue de Roodebeek 281030 Schaerbeek—10/10/2023114326
15/PU/1924732InstructionInstruction—Mise en conformité et rénovation d'un immeuble à appartements et d'un entrepôt en logementsRue Masui 189, 1030 Schaerbeek514 m²6 logementsRue Masui 1891030 Schaerbeek—29/11/2023432—
15/PU/1927177InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un immeuble de logements avec annexes et transformations intérieuresRue des Palais 162, 1030 Schaerbeek450 m²4 logementsRue des Palais 1621030 Schaerbeek—21/12/2023330340
15/PU/1938423InstructionInstruction—Transformation d'une maison de rapport avec création de deux logements et aménagements en courChaussée de Louvain 506, 1030 Schaerbeek732 m²Chaussée de Louvain 5061030 Schaerbeek—27/03/2024—13—
15/PU/1938689Saisine FDSaisine FDAvis publiéDivision d'une maison unifamiliale en deux logements avec régularisation et rénovationAvenue Gustave Latinis 4, 1030 Schaerbeek—Avenue Gustave Latinis 41030 Schaerbeek—29/03/2024—51—
15/PU/1942840InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'une cuisine au rez-de-chaussée et lucarne en façade arrière d'une maison unifamilialeRue L'Olivier 5, 1030 Schaerbeek122 m²1 logementRue L'Olivier 51030 Schaerbeek—03/05/2024135—
15/PU/1949458InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un immeuble avec limitation à cinq logements et maintien d'une activité productiveRue Nestor De Tière 64, 1030 Schaerbeek686 m²5 logementsRue Nestor De Tière 641030 Schaerbeek—28/06/2024055—
15/PU/1957128InstructionInstructionAvis publiéRehaussement et réaménagement d'une maison unifamiliale moderniste inscrite à l'inventaireRue de la Cible 33, 1030 Schaerbeek221 m²1 logementRue de la Cible 331030 Schaerbeek—16/09/2024211—
15/PU/1958628InstructionInstructionAvis publiéRégularisations diverses et remplacement des menuiseries extérieures d'un immeuble de trois logementsAvenue Emile Max 97, 1030 Schaerbeek293 m²Avenue Emile Max 971030 Schaerbeek—27/09/2024—15340
15/PU/1960633InstructionInstructionAvis publiéChangement d'affectation du rez-de-chaussée en RECA et aménagement de combles en duplexChaussée de Haecht 137, 1030 Schaerbeek224 m²2 logementsChaussée de Haecht 1371030 Schaerbeek—16/10/202408244
15/PU/1961027InstructionInstruction—Changement d'affectation du rez-de-chaussée en logement et création d'un loftRue François-Joseph Navez 75, 1030 Schaerbeek757 m²5 logementsRue François-Joseph Navez 751030 Schaerbeek—20/10/2024012335
15/PU/1964341Saisine FDSaisine FDAvis publiéRégularisation et aménagement d'un logement supplémentaire dans un immeuble existantRue des Palais 177, 1030 Schaerbeek347 m²4 logementsRue des Palais 1771030 Schaerbeek—21/11/2024122362
15/PU/1965863InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un bâtiment mixte en immeuble de deux logementsRue de l'Agriculture 218, 1030 Schaerbeek157 m²2 logementsRue de l'Agriculture 2181030 Schaerbeek—04/12/2024910340
15/PU/1968150InstructionInstruction—Régularisation de toiture, de façade et dérogation sur l'agencement de deux logementsChaussée de Haecht 123, 1030 Schaerbeek810 m²5 logementsChaussée de Haecht 1231030 Schaerbeek—23/12/20242982
15/PU/1968406InstructionInstructionAvis publiéChangement d'affectation d'une surface commerciale en salon de thé avec vente à emporterPlace Liedts 6, 1030 Schaerbeek852 m²Place Liedts 61030 Schaerbeek—30/12/2024—31111
15/PU/1969630InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de quatre pompes à chaleur extérieures d'un bâtiment industrielAvenue Georges Rodenbach 75, 1030 Schaerbeek3 678 m²Avenue Georges Rodenbach 751030 Schaerbeek—14/01/2025—16390
15/PU/1972545InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de cinq logements dans un immeuble inscrit à l'inventaireAvenue Milcamps 4, 1030 Schaerbeek298 m²Avenue Milcamps 41030 Schaerbeek—05/02/2025—11175
15/PU/1973098InstructionInstruction—Régularisation d'un logement en copropriété au rez-de-chaussée et au sous-solBoulevard Auguste Reyers 185, 1030 Schaerbeek171 m²1 logementBoulevard Auguste Reyers 1851030 Schaerbeek—11/02/2025020298

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)