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Nature des travaux : Régularisation
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
18/PU/1922896OctroyéOctroyé—Régularisation de transformations d'un immeuble à appartements de quatre logementsAvenue des Cerisiers 124, 1200 Woluwe-Saint-Lambert366 m²4 logementsAvenue des Cerisiers 1241200 Woluwe-Saint-Lambert18/06/202414/11/2023214153
02/PU/1913700OctroyéOctroyé—Annexe au jardin, aménagement de logements et isolation de façade arrièreRue des Ecoliers 44, 1160 Auderghem275 m²2 logementsRue des Ecoliers 441160 Auderghem17/06/202405/09/2023514111
04/PU/1909106OctroyéOctroyé—Mise en conformité de transformations d'une maison unifamilialeAvenue du Roi Albert 106, 1120 Bruxelles169 m²1 logementAvenue du Roi Albert 1061120 Bruxelles17/06/202425/07/2023222119
05/PFD/1850605OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation et réaménagement d'une maison de colocation et d'un bâtiment synagogue en intérieur d'îlotRue du Cornet 22, 1040 Etterbeek1 547 m²1 logementRue du Cornet 221040 Etterbeek17/06/202401/08/202218371
05/PU/1928318OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'une véranda et surélévation mansardée d'une maison unifamilialeRue des Moissonneurs 39, 1040 Etterbeek220 m²1 logementRue des Moissonneurs 391040 Etterbeek17/06/202409/01/2024422123
09/PU/1908324OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité et aménagements des logements d'une maison de rapportChaussée de Wavre 125, 1050 Ixelles442 m²5 logementsChaussée de Wavre 1251050 Ixelles17/06/202414/07/2023034201
13/PU/1855626OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'un logement en combles et ajout d'une lucarne dans un immeuble à appartementsChaussée de Charleroi 259, 1060 Saint-Gilles444 m²3 logementsChaussée de Charleroi 2591060 Saint-Gilles17/06/202421/09/2022516322
07/PU/1864204RefuséRefuséRecours en cours—Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de trois logementsAvenue Brugmann 183, 1190 Forest651 m²3 logementsAvenue Brugmann 1831190 Forest14/06/202407/12/2022614394
07/PU/1907927OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'un bâtiment mitoyen à deux logements duplex et un atelierRue de la Station 36, 1190 Forest340 m²2 logementsRue de la Station 361190 Forest14/06/202413/07/2023014206
16/PU/1907824OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité par plans d'un duplex sous toitureRue Geleytsbeek 250, 1180 Uccle686 m²5 logementsRue Geleytsbeek 2501180 Uccle14/06/202412/07/2023129133
19/PU/1906969OctroyéOctroyé—Régularisation de travaux de transformation d'un immeuble d'habitation avec commerceRue au Bois 217B, 1150 Woluwe-Saint-Pierre—Rue au Bois 217B1150 Woluwe-Saint-Pierre14/06/202407/06/202335266
04/PU/1903942OctroyéOctroyé—Régularisation d'un duplex en combles avec lucarne arrière et terrassesRue Van Ostade 27, 1000 Bruxelles345 m²4 logementsRue Van Ostade 271000 Bruxelles13/06/202408/06/2023316314
09/PU/1926281OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité d'une terrasse sur toiture plate au deuxième étageAvenue de l'Hippodrome 151, 1050 Ixelles66 m²1 logementAvenue de l'Hippodrome 1511050 Ixelles13/06/202412/12/202305107
12/PU/1864092OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'une porte de commerce et création d'un garage mécaniqueRue de Manchester 3, 1080 Molenbeek-Saint-Jean474 m²2 logementsRue de Manchester 31080 Molenbeek-Saint-Jean13/06/202406/12/2022014209
15/ENS/1892449OctroyéOctroyé—Régularisation et installation d'enseignes d'un magasin en zone d'habitationSquare Eugène Plasky 88A, 1030 Schaerbeek—Square Eugène Plasky 88A1030 Schaerbeek13/06/202422/02/2023—8245
15/PU/1869759OctroyéOctroyéAvis publiéRéaménagement d'un appartement du 1er étage en studio avec rehausse de palier et annexe arrièreRue Portaels 49, 1030 Schaerbeek791 m²9 logementsRue Portaels 491030 Schaerbeek13/06/202427/01/2023011353
15/PU/1904940OctroyéOctroyé—Transformation d'une maison unifamiliale en trois appartements avec régularisation d'interventions antérieuresAvenue Emile Max 103, 1030 Schaerbeek438 m²3 logementsAvenue Emile Max 1031030 Schaerbeek13/06/202416/06/2023016245
15/PU/1907370OctroyéOctroyé—Mise en conformité d'une terrasse et modification des châssis en façade avantPlace des Chasseurs Ardennais 10, 1030 Schaerbeek510 m²4 logementsPlace des Chasseurs Ardennais 101030 Schaerbeek13/06/202407/07/202328150
02/PU/1928280OctroyéOctroyé—Extension arrière d'une maison unifamiliale avec régularisation de châssis en façade avantRue Jean-Baptiste Vannypen 18, 1160 Auderghem153 m²1 logementRue Jean-Baptiste Vannypen 181160 Auderghem12/06/202427/12/20232554
11/PU/1897958OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation et transformation d'une studio en appartement de trois chambresRue Antoine Court 32, 1081 Koekelberg902 m²8 logementsRue Antoine Court 321081 Koekelberg11/06/202412/04/2023117154
02/PU/1930588OctroyéOctroyé—Rénovation technique et régularisation d'une maison unifamiliale trois façadesAvenue des Martinets 41, 1160 Auderghem290 m²Avenue des Martinets 411160 Auderghem10/06/202429/01/2024—683
04/PU/1924176OctroyéOctroyé—Régularisation de cinq modules de logements temporaires pour personnes sans-abriRue de Heembeek 43, 1120 Bruxelles145 m²5 logementsRue de Heembeek 431120 Bruxelles10/06/202423/11/202341289
07/PU/1858299OctroyéOctroyé—Régularisation d'une annexe arrière et de modifications de toiture d'une maison unifamilialeBoulevard Guillaume Van Haelen 81, 1190 Forest221 m²1 logementBoulevard Guillaume Van Haelen 811190 Forest10/06/202417/10/2022413391
09/PU/1923503OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de l'affectation d'un atelier en maison unifamiliale en intérieur d'îlotRue Félix Bovie 27, 1050 Ixelles189 m²1 logementRue Félix Bovie 271050 Ixelles10/06/202417/11/2023123159
13/PU/1931661OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation d'un duplex avec dakkapel et dakterrasRue Emile Feron 59, 1060 Saint-Gilles201 m²Rue Emile Feron 591060 Saint-Gilles10/06/202406/02/2024—1869
01/PU/1905183OctroyéOctroyé—Mise en conformité et changement d'affectation d'un commerce en cabinet médicalRue de l'Instruction 120, 1070 Anderlecht—Rue de l'Instruction 1201070 Anderlecht07/06/202419/06/2023—12163
07/PU/1905643RefuséRefuséAvis publiéMise en conformité de logements et aménagement d'un appartement dans les combles à ForestChaussée de Forest 241, 1190 Forest509 m²5 logementsChaussée de Forest 2411190 Forest07/06/202422/06/2023315170
08/PU/1917976RefuséRefusé—Mises en conformité diverses d'un immeuble résidentiel de gabarit R+2+toiture à versantsSquare des Privilèges 6, 1083 Ganshoren214 m²1 logementSquare des Privilèges 61083 Ganshoren07/06/202423/10/202301874
09/PU/1847673OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation et transformation d'un immeuble en habitation unifamiliale et bureauRue Goffart 112, 1050 Ixelles266 m²1 logementRue Goffart 1121050 Ixelles07/06/202429/06/2022214336
16/PU/1907775OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'une véranda en façade arrière d'une maison unifamiliale mitoyenneAvenue Nekkersgat 5, 1180 Uccle134 m²1 logementAvenue Nekkersgat 51180 Uccle07/06/202412/07/2023110207
17/PU/1933358OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité d'un appartement une chambre sous toitureAvenue du Cor de Chasse 103, 1170 Watermael-Boitsfort308 m²Avenue du Cor de Chasse 1031170 Watermael-Boitsfort07/06/202419/02/2024—966
19/PU/1926955OctroyéOctroyé—Mise en conformité et transformation d'un immeuble de rapport à trois logementsAvenue Baron Albert d'Huart 100, 1150 Woluwe-Saint-Pierre253 m²3 logementsAvenue Baron Albert d'Huart 1001150 Woluwe-Saint-Pierre07/06/202419/12/202312680
19/PU/1927454OctroyéOctroyé—Régularisation et fusion de logements sous toiture en un duplexRue des Bannières 18, 1150 Woluwe-Saint-Pierre552 m²Rue des Bannières 181150 Woluwe-Saint-Pierre07/06/202427/12/2023—13123
19/PU/1930385OctroyéOctroyé—Rénovation et extension arrière d'une maison unifamilialeRue du Bemel 164, 1150 Woluwe-Saint-Pierre167 m²1 logementRue du Bemel 1641150 Woluwe-Saint-Pierre07/06/202426/01/202411078
09/PU/1870572OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'aménagements non conformes dans un immeuble à appartementsAvenue des Saisons 14, 1050 Ixelles467 m²4 logementsAvenue des Saisons 141050 Ixelles06/06/202402/02/2023120364
15/PU/1899580OctroyéOctroyéRecours en cours—Régularisation d'une division de chambre et d'une toiture en gazon synthétiqueRue Monrose 31, 1030 Schaerbeek405 m²1 logementRue Monrose 311030 Schaerbeek06/06/202419/04/2023015154
16/PU/1911570OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'un immeuble à appartements et création d'un escalier extérieurAvenue Guillaume Herinckx 10, 1180 Uccle268 m²2 logementsAvenue Guillaume Herinckx 101180 Uccle06/06/202423/08/2023412160
02/PU/1932084OctroyéOctroyé—Rénovation énergétique, réorganisation et régularisation d'un immeuble de rapportAvenue Roger Hainaut 6, 1160 Auderghem378 m²4 logementsAvenue Roger Hainaut 61160 Auderghem05/06/202402/02/202421092
09/PU/1928602OctroyéOctroyéAvis publiéConstruction d'une annexe arrière et régularisation d'une maison unifamilialeRue de Venise 54, 1050 Ixelles436 m²1 logementRue de Venise 541050 Ixelles05/06/202411/01/202401385
12/PU/1897123OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de travaux et changement de destination d'un atelier en commerceChaussée de Gand 637, 1080 Molenbeek-Saint-Jean457 m²2 logementsChaussée de Gand 6371080 Molenbeek-Saint-Jean04/06/202404/04/2023119—
01/PU/1899360OctroyéOctroyé—Régularisation et rénovation d'un appartement au 4e étagePlace de la Vaillance 33, 1070 Anderlecht572 m²4 logementsPlace de la Vaillance 331070 Anderlecht03/06/202425/04/2023021216
13/PU/1922956OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation et modifications d'un logement dans un immeuble à appartementsRue Alfred Cluysenaar 43, 1060 Saint-Gilles82 m²27 logementsRue Alfred Cluysenaar 431060 Saint-Gilles03/06/202414/11/202331283
18/PU/1917766OctroyéOctroyé—Rénovation et extension arrière d'une maison unifamiliale avec cabinet de psychologieRue Fernand Mélard 22, 1200 Woluwe-Saint-Lambert258 m²1 logementRue Fernand Mélard 221200 Woluwe-Saint-Lambert03/06/202420/10/2023517132
02/PU/1914687OctroyéOctroyé—Régularisation de garages construits en fond de parcelleRue Jules Emile Raymond 6, 1160 Auderghem753 m²Rue Jules Emile Raymond 61160 Auderghem31/05/202420/09/20233966
05/PU/1922157OctroyéOctroyéAvis publiéExtension en toiture d'une maison unifamilialeRue Major Pétillon 74, 1040 Etterbeek199 m²1 logementRue Major Pétillon 741040 Etterbeek31/05/202403/11/202347143
05/PU/1922249OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité d'une habitation unifamiliale modifiée depuis 1911Rue des Aduatiques 82, 1040 Etterbeek—Rue des Aduatiques 821040 Etterbeek31/05/202408/11/2023—19115
15/PU/1869320OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation et transformation de deux immeubles mitoyens à usage mixteAvenue Emile Max 87- 89, 1030 Schaerbeek750 m²4 logementsAvenue Emile Max 87- 891030 Schaerbeek31/05/202424/01/2023110347
06/PU/1934153OctroyéOctroyé—Régularisation d'une extension arrière au rez-de-chaussée d'une maisonRue Hugo Verriest 6, 1140 Evere76 m²1 logementRue Hugo Verriest 61140 Evere30/05/202422/02/20240884
12/PU/1923918OctroyéOctroyé—Régularisation d'une maison mitoyenne et d'un balcon en bois arrièreRue Joseph Genot 41, 1080 Molenbeek-Saint-Jean157 m²1 logementRue Joseph Genot 411080 Molenbeek-Saint-Jean30/05/202422/11/202336—
13/PU/1934351OctroyéOctroyéAvis publiéModification de façade et changement d'affectation d'un garage en logementRue du Céleri 7, 1060 Saint-Gilles175 m²1 logementRue du Céleri 71060 Saint-Gilles30/05/202426/02/202411172

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)